Les organismes de réglementation des services financiers s'unissent pour renforcer la protection des consommateurs en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada

L'OCRCVM et l'Insurance Council of British Columbia signent un protocole d'entente

TORONTO, le 20 juin 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Insurance Council of British Columbia (le Conseil) ont signé un protocole d'entente qui leur permettra de réaliser des enquêtes de mise en application conjointes, de renforcer la protection des consommateurs et d'assurer une réglementation plus efficace.

En vertu du protocole d'entente, l'OCRCVM et le Conseil ont convenu de s'informer l'un l'autre lorsqu'ils refusent d'accorder une inscription ou un permis à une personne qui est inscrite auprès de l'autre organisme ou qui détient un permis accordé par celui-ci, ou lorsqu'une enquête est ouverte au sujet d'une personne qui est inscrite auprès des deux organismes. Selon le protocole d'entente, l'OCRCVM et le Conseil mèneront aussi des enquêtes conjointes au besoin et s'échangeront des registres et d'autres documents pertinents lorsqu'ils feront enquête sur une même personne.

« Les investisseurs de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du pays profiteront de cette détection précoce et des protections qui découleront de la collaboration et de la coordination plus étroite entre nos deux organismes sur le plan de la réglementation, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, nous pensons que les investisseurs doivent être protégés des personnes qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires et qui tentent de se soustraire aux sanctions et de continuer de travailler dans un autre territoire ou dans une autre sphère du secteur des services financiers. »

L'OCRCVM est un organisme de réglementation national qui surveille environ 170 courtiers en valeurs mobilières et les plus de 28 000 personnes qu'ils emploient d'un bout à l'autre du pays, ainsi que les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.

« Le Conseil s'efforce continuellement d'améliorer le niveau de communication et de coopération avec les autres organismes de réglementation des services financiers en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada afin de mieux s'acquitter de son mandat de protection du public, déclare Gerald Matier, directeur général du Conseil. Grâce au protocole d'entente signé avec l'OCRCVM, le Conseil continue d'améliorer sa relation avec les autres organismes de réglementation des services financiers et sera mieux armé pour repérer les professionnels des services financiers qui pourraient poser un risque pour les consommateurs en Colombie-Britannique. »

Le Conseil a pour responsabilité d'octroyer des permis aux plus de 34 000 personnes et entités qui se livrent à la distribution de produits d'assurance en Colombie-Britannique, et de les réglementer.

L'entente signée aujourd'hui fait suite à des accords semblables que l'OCRCVM a conclus avec la Commission des services financiers de l'Ontario en mars 2016 et avec la Chambre de la sécurité financière au Québec en novembre 2015. L'OCRCVM a déjà signé plus d'une douzaine d'ententes de ce genre avec d'autres organismes de réglementation du Canada et de l'étranger, et prévoit d'en négocier encore d'autres afin d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime de réglementation qui protège les investisseurs canadiens.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

Le Conseil réglemente les personnes qui se livrent à la distribution de produits d'assurance en Colombie-Britannique dans le cadre de la loi intitulée Financial Institutions Act. Le Conseil sert le public en veillant à ce que les agents d'assurance, les vendeurs d'assurance et les experts en sinistres qui détiennent un permis en Colombie-Britannique respectent un cadre professionnel qui favorise l'éthique, l'intégrité et la compétence.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]; Gerald Matier, Directeur général, 604 695-2001, [email protected]