Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l'accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère

TORONTO, le 1^er sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-346 du personnel des ACVM, Indications concernant l'application de la dispense pour courtier international aux placements de titres à revenu fixe en monnaie étrangère effectués par des émetteurs canadiens.

L'avis traite des préoccupations exprimées par certains investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.

Par ailleurs, il contient des indications précisant le champ d'application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Il confirme également la volonté du personnel des ACVM de recommander des dispenses, au besoin, pour faciliter l'accès des émetteurs et investisseurs institutionnels canadiens aux marchés mondiaux des titres à revenu fixe.

« Le personnel des ACVM prend acte de ces préoccupations des participants au marché. Il a donc publié cet avis pour souligner l'attention que nous continuons d'y porter », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le personnel continue d'analyser les préoccupations exprimées par les participants au marché au sujet de la nouvelle déclaration harmonisée de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), qui est entrée en vigueur le 30 juin dernier.

On peut consulter l'Avis 31-346 du personnel sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Alison Walker	Nicole Tuncay
British Columbia Securities Commission	Alberta Securities Commission
604 899-6713	403 297-4008
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission de services financiers
204 945-1660	et des services aux consommateurs
	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut	mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission de services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160