GATINEAU, QC, le 4 juill. 2017 /CNW/ -
- Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2017, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2016. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus.
- Le directeur général des élections du Canada par intérim peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.
- Élections Canada verse les rapports de 2016 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à elections.ca.
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.
SOURCE Elections Canada
Élections Canada - Relations avec les médias, 1-877-877-9515, ou elections.ca
Partager cet article