GATINEAU, QC, le 4 juill. 2018 /CNW/ -
- Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 3 juillet 2018, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2017. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus.
- Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.
- Élections Canada verse les rapports de 2017 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à elections.ca.
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SOURCE Elections Canada
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