Les pays du J5 organisent un « cyber défi » axé sur l'exploration de données et l'établissement de rapports financiers

OTTAWA, ON, le 2 nov. 2023 /CNW/ - Agence du revenu du Canada

Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a réuni cette semaine un groupe d'enquêteurs, d'experts en cryptomonnaie et de scientifiques des données dans le cadre d'une action coordonnée visant à traquer les individus et les organisations qui commettent des crimes fiscaux partout dans le monde. 

L'événement, connu sous le nom de « cyber défi », réunit des experts de chaque pays qui ont pour mission d'optimiser l'utilisation des données acquises à partir de diverses sources ouvertes et d'enquêtes à la disposition de chaque pays. Le défi de cette année était axé sur l'exploration de données et l'établissement de rapports financiers concernant les crypto-actifs et les menaces financières liées à la technologie.

Le défi a été organisé pour la première fois en 2018 par le Dutch Fiscal Information and Investigation Service (FIOD) des Pays-Bas à Utrecht dans le but de retracer les individus et les organisations qui tirent des revenus en facilitant et en permettant la criminalité fiscale internationale. L'année suivante, les États-Unis ont organisé un deuxième « défi » à Los Angeles axé sur la cryptomonnaie. En 2021, la pandémie de COVID-19 a fait en sorte que le défi ait lieu virtuellement, alors que l'événement était axé sur les entreprises de technologie financière. À l'aide de divers outils d'analyse, les membres de chaque pays étaient regroupés en équipes et chargés de générer des pistes et de trouver des contrevenants fiscaux en utilisant la cryptomonnaie, en fonction des nouvelles données dont ils disposaient dans le cadre du défi. En travaillant dans les limites des traités existants, les ensembles de données véritables de chaque pays étaient présentés lors du défi dans le but d'établir des liens, alors que les efforts individuels actuels prendraient des années pour établir ces mêmes liens. En 2022, la quatrième itération du défi était axée sur les jetons non fongibles (NFT) et les échanges décentralisés (DEX).

Il s'agit du premier défi auquel les unités de renseignements financiers (URF) de chaque pays du J5 ont participé. Le secteur privé était représenté par les sociétés d'analyse des chaînes de blocs Chainalyse, BlockTrace et AnChain, ce qui en fait le défi le plus collaboratif à ce jour. Collectivement, les pays membres du J5, les URF et les sociétés d'analyse des chaînes de blocs ont parcouru leurs fonds de données respectifs afin de cerner les pistes en matière de cryptomonnaie les plus prometteuses liées à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent.

Les défis se sont avérés utiles pour le J5, car ils ont généré des pistes significatives sur lesquelles les organisations ont pu enquêter. Un cas concernait le réseau BitClub, un stratagème de Ponzi de plusieurs millions de dollars dans le cadre duquel des milliers de personnes ont été escroquées en achetant dans un faux bassin de minage, l'un des premiers succès du J5 découlant des défis du J5. L'année dernière, un stratagème de Ponzi d'un milliard de dollars touchant chacun des pays du J5 a été découvert.

« L'Agence du revenu du Canada est fière d'avoir organisé ce dernier défi axé sur la cryptomonnaie. Ces défis continuent d'être très efficaces pour le J5, car ils génèrent des pistes importantes sur lesquelles les organisations doivent enquêter », a déclaré Eric Ferron, directeur général de la Direction des enquêtes criminelles au sein de l'Agence du revenu du Canada. « Cette année, en plus des membres des unités de renseignements financiers, nous avons invité nos homologues canadiens de l'unité des crimes financiers de la Gendarmerie royale du Canada. Nous apprécions leur intérêt et leur participation en personne, et nous sommes impatients de poursuivre ces partenariats. La délinquance fiscale est de plus en plus sophistiquée et complexe et c'est pourquoi il est essentiel que nous collaborions avec nos partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale. Le succès du défi prouve la nécessité de cette solide alliance pour continuer à lutter ensemble contre la délinquance fiscale. »

« Ces défis ont été incroyablement fructueux pour le J5 au fil des ans, ce qui nous a donné des cas complexes avec des montants importants qui touchent plusieurs administrations », a déclaré Jim Lee, chef de l'IRS - Criminal Investigation. Mais les résultats ne devraient pas surprendre personne. Lorsque vous rassemblez des personnes très intelligentes provenant de différents milieux, donnez-leur les données et les outils dont elles ont besoin, créez un environnement où les partenariats sont la priorité et des résultats incroyables se produisent chaque fois. »

Le défi J5 de cette année a été organisé par l'Agence du revenu du Canada à Ottawa du 30 octobre au 3 novembre. Comme toujours, l'objectif principal est d'établir de nouvelles façons de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent à la suite des nouvelles menaces émergentes inhérentes à la technologie des chaînes de blocs liées aux jetons non fongibles et aux DEX.

« Le défi continue de fournir une occasion unique aux plus grands spécialistes au monde d'établir des façons novatrices de lutter contre un crime fiscal dans l'écosystème des actifs cryptographiques », a déclaré John Ford, commissaire adjoint de l'Australian Taxation Office. Cette collaboration entre les spécialistes publics et privés génère non seulement des résultats opérationnels, mais aussi l'échange de formations, de techniques et de procédures d'experts, ce qui est essentiel pour que les participants demeurent proactifs et efficaces dans un environnement opérationnel en évolution rapide. »

« Les renseignements financiers peuvent être renforcés grâce aux données », a déclaré Niels Obbink, directeur général du Fiscal Information and Investigation Service des Pays-Bas. Tous les pays du J5 y travaillent, de sorte que le partage des expériences et des méthodologies peut nous faire progresser dans l'atteinte de nos objectifs. Par conséquent, ces défis ont une grande valeur. »

« Lorsque nous avons lancé le J5, nous étions déterminés à réécrire les règles pour trouver de nouvelles façons de lutter contre la fraude fiscale », a déclaré Richard Las, directeur du Fraud Investigation Service, HMRC. Le cyber défi est à l'avant-plan de cette approche et cette année n'est pas différente. Pour la toute première fois, des représentants de unités des renseignements financiers de chaque pays ont assisté à la réunion, ce qui signifie que nous avons été en mesure d'exploiter leurs données respectives en temps quasi réel. Cela n'a jamais été fait auparavant et est déjà récompensé par une série de nouvelles pistes. Les criminels sont prévenus, le J5 gagne du terrain. »

« Nous sommes honorés d'avoir participé à ce défi pour appuyer les enquêtes criminelles sur le blanchiment d'argent et la délinquance fiscale », a déclaré Barry MacKillop, directeur adjoint du Renseignement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. « La collaboration entre les autorités fiscales et les unités du renseignement financier a été efficace et inestimable pour appuyer et faire progresser les enquêtes internationales. En travaillant ensemble à la même table, nous avons été en mesure de démontrer un véritable exemple de la collaboration informelle, agile et de grande envergure qui est nécessaire pour être autant en réseau que ceux qui cherchent à exploiter le système financier mondial et à en abuser. »

Le directeur général adjoint de l'AUSTRAC, John Moss, a déclaré que la collaboration internationale joue un rôle clé dans la perturbation de tous les types de crimes financiers, mais qu'elle est particulièrement importante pour lutter contre l'utilisation criminelle des cryptomonnaies.

« Les crimes financiers ne connaissent pas de frontières. En tant qu'unité de renseignements financiers australienne, l'AUSTRAC est fière de travailler avec certains de ses partenaires les plus proches pour échanger des outils, des données et des techniques de pointe afin qu'ensemble, nous puissions créer un environnement hostile pour les criminels qui tentent d'exploiter les plateformes de paiement émergentes comme la cryptomonnaie. »

« BlockTrace est honoré de collaborer avec le J5 dans sa mission cruciale de lutte contre les crimes fiscaux et la cybercriminalité », a déclaré Shaun MaGruder, premier dirigeant de BlockTrace. « À une époque où les menaces financières dépassent les frontières, l'unité entre les secteurs privé et public est primordiale. Le J5, un regroupement des principaux organismes d'application de la loi de cinq pays, illustre cet esprit de coopération internationale. Ensemble, nous visons à perturber les mécanismes des crimes financiers et à faire en sorte que ceux qui en sont à l'origine répondent de leurs actes. Nous sommes profondément reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de contribuer à une initiative aussi importante, et nous demeurons déterminés à participer à un environnement financier mondial plus sécuritaire et plus transparent. »

« Nous sommes ravis de participer au cyber défi du J5 avec des experts internationaux des secteurs public et privé pour découvrir des pistes sur l'utilisation illicite des cryptomonnaies et les répercussions fiscales », a déclaré Ryan Ryder, gestionnaire du service des enquêtes chez Chainalysis. « Grâce à la transparence inhérente aux cryptomonnaies, les organismes d'application de la loi et les partenaires du secteur privé, armés des données et des outils adéquats, peuvent collaborer pour cerner et mettre fin aux activités illicites, ce qui n'est pas possible dans le secteur financier traditionnel. De tels événements nous rapprochent de la construction d'un système financier sûr. »

Les membres du J5 collaborent pour recueillir des renseignements, échanger des renseignements et mener des opérations coordonnées contre les crimes financiers internationaux. Le J5 comprend l'Australian Taxation Office, l'Agence du revenu du Canada, le Dutch Fiscal Information and Investigation Service, His Majesty's Revenue & Customs du Royaume-Uni et l'Internal Revenue Service - Criminal Investigation des États-Unis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le J5, visitez le site Web www.irs.gov/j5 (en anglais seulement).

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SOURCE Agence du revenu du Canada