Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés à l'élection partielle fédérale dans Durham
GATINEAU, QC, le 28 févr. 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés et les candidats confirmés à l'élection partielle fédérale du lundi 4 mars 2024 dans la circonscription de Durham (Ontario).
- Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés.
- Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé étant retenu.
- Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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