Les plafonds préliminaires des dépenses électorales des partis politiques enregistrés, établis selon le nombre de candidats confirmés, ont été publiés English
GATINEAU, QC, le 3 sept. 2021 /CNW Telbec/ -
- Le directeur général des élections a publié le plafond préliminaire total des dépenses électorales de chaque parti politique enregistré pour l'élection générale du lundi 20 septembre.
- Les plafonds établissent à combien peuvent s'élever les dépenses électorales de chaque parti enregistré.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire de chacune des circonscriptions. Le plafond total de chaque parti correspond à la somme des plafonds applicables dans les circonscriptions où le parti soutient un candidat.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales des partis politiques et des candidats seront annoncés le lundi 13 septembre, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses électorales des partis politiques, des candidats et des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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