Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés au cours des élections partielles fédérales dans Elmwood-Transcona et LaSalle-Émard-Verdun.
GATINEAU, QC, le 2 août 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour les élections partielles fédérales qui auront lieu le lundi 16 septembre dans les circonscriptions de Elmwood-Transcona (Manitoba) et de LaSalle-Émard-Verdun (Québec). Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés qui soutiennent un candidat dans Elmwood-Transcona (Manitoba) et LaSalle-Émard-Verdun (Québec).
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés dans Elmwood-Transcona (Manitoba) et LaSalle-Émard-Verdun (Québec).
- Les plafonds finaux des dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi 9 septembre, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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