Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés au cours de l'élection partielle fédérale dans Durham
GATINEAU, QC, le 1er févr. 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu le lundi 4 mars, dans la circonscription de Durham (Ontario). Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Les plafonds finaux de dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi 26 février, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
Renseignements : Élections Canada - Relations avec les médias, [email protected]
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