Plafonds applicables aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés pour l'élection fédérale
GATINEAU, QC, le 20 août 2021 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection fédérale du lundi 20 septembre 2021.
- Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés pour chaque circonscription.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis et les candidats seront publiés le lundi 13 septembre 2021, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats,ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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