Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés

À l'élection partielle fédérale de Mississauga-Lakeshore (Ontario), des plafonds sont imposés aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés

GATINEAU, QC, le 10 nov. 2022 /CNW/ - 

• Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu dans la circonscription de Mississauga-Lakeshore (Ontario) le lundi 12 décembre 2022.
• Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
• Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire.
• Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés qui présentent un candidat dans Mississauga-Lakeshore (Ontario).
• Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés dans Mississauga-Lakeshore (Ontario).

• Les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis enregistrés et les candidats confirmés seront publiés le lundi 5 décembre, une fois que les listes électorales auront été révisées.
• Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
• Consultez les plafonds des dépenses imposés aux tiers enregistrés.

• Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

Renseignements supplémentaires :

• En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
• En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
• En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?

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SOURCE Elections Canada

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