Les plaignants de la rafle des années 1960 peuvent s'opposer à l'entente de règlement et continuer à recevoir une indemnisation English
MONTRÉAL, le 8 mai 2018 /CNW/ - Collectiva Class Action Services rétablit les faits en précisant que les plaignants admissibles du projet de règlement national concernant la rafle des années 1960 ont le droit de s'opposer à l'entente de règlement, et qu'ils recevront quand même une indemnisation si cette dernière est approuvée par le tribunal à l'issue des audiences qui se dérouleront en mai à Saskatoon et à Toronto.
Par ailleurs, le tribunal a confirmé que toute personne désireuse de formuler une objection à l'encontre de l'entente de règlement peut le faire par écrit, en personne ou par vidéoconférence, le 10 mai prochain, et son objection sera prise en considération.
À la fin de la semaine dernière, Collectiva a appris qu'un de ses représentants avait communiqué par courriel des informations inexactes sur le processus d'objection. Un examen de l'ensemble des communications par courriel a été réalisé, et, pour l'heure, il semble que trois autres personnes ont également reçu un courriel contenant des renseignements inexacts. Collectiva a tenté de communiquer directement avec les personnes concernées, et a publié un avis sur son site Web pour rectifier les informations erronées.
« Cette erreur est inacceptable et nous la regrettons vivement », a déclaré Anna Vetere, directrice administrative, Collectiva. « Nous avons pris des mesures immédiates pour donner aux gens les bonnes informations, et nous voulons nous assurer que ces informations sont diffusées le plus largement possible. »
Jeffery Wilson, avocat principal du plaignant de l'Ontario, a exprimé une profonde déception face à cette erreur. « Il est essentiel pour le processus judiciaire que les objections soient prises en compte.
Les personnes qui désirent émettre une objection peuvent toujours le faire en remplissant le formulaire d'objection sur le site Web : https://sixtiesscoopsettlement.info. Les objections par écrit seront acceptées jusqu'au 10 mai, selon le tribunal, afin de permettre à chacun de s'exprimer.
Les plaignants peuvent également formuler une objection en personne, à la Cour fédérale de Saskatoon (520 Spadina Crescent E, Saskatoon, SK S7K 3G7) ou par vidéoconférence, à l'une des adresses indiquées ci-dessous, à partir de 10 h, heure du Centre.
Emplacements des vidéoconférences
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Edmonton |
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St. John's |
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Toronto |
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Calgary |
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Fredericton 82, rue Westmorland, bureau 100 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 3L3
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Montréal : |
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Vancouver |
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Halifax |
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Québec |
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Winnipeg 363, rue Broadway, bureau 400 Winnipeg (Manitoba) R3C 3N9
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Ottawa |
SOURCE Collectiva Class Action Services
Renseignements : Anna Vetere, [email protected]
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