Les PME accueillent favorablement la nouvelle loi adoptée par le gouvernement fédéral visant à diminuer le fardeau administratif

La règle du « un-pour-un » renversera la tendance en matière de réglementations inutiles et excessives

MONTRÉAL, le 29 janv. 2014 /CNW/ - À mi-parcours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) désire féliciter le gouvernement fédéral d'avoir introduit une nouvelle loi qui permettra de réduire le fardeau administratif imposé aux petites et moyennes entreprises (PME).

La loi proposée, appelée la règle du « un-pour-un », permettra de restreindre les contraintes administratives que les ministères pourraient imposer aux entreprises. En effet, les organismes de réglementation seront tenus d'éliminer au moins un règlement chaque fois qu'ils souhaitent en instaurer un nouveau. Ceci était d'ailleurs une des recommandations clés du rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse qui était fortement soutenue par le président du Conseil du trésor, l'honorable Tony Clement.

« L'an dernier, le gouvernement avait déjà adopté dans ses pratiques cette fameuse règle du "un-pour-un". Aujourd'hui, il lui donne force de loi, démontrant ainsi son sérieux en matière de réforme réglementaire. Ceci est d'une grande importance puisque, en étant enchâssée dans une loi, cette règle devient beaucoup plus difficile à contourner ou à abolir », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec et porte-parole nationale de la FCEI. D'ailleurs, cette année, le gouvernement fédéral a obtenu la note de B + dans le bulletin annuel des gouvernements qui évalue les progrès réalisés pour réduire la paperasserie et qui a été publié hier par la FCEI.

L'instauration de cette règle a valu au ministre une nomination comme finaliste du prix Coupe-paperasse d'or 2014. Cette annonce est au nombre de celles effectuées par les dirigeants à travers le pays cette semaine en lien avec la paperasserie. Celles-ci ont toutes pour objectif de diminuer les 30 milliards $ que les entreprises canadiennes dépensent annuellement en formalités administratives gouvernementales. Le gagnant du prix Coupe-paperasse d'or sera annoncé demain.

« L'adoption de la loi instaurant la règle du "un-pour-un" par notre gouvernement conservateur contribue à créer des conditions favorables à la croissance économique en augmentant la compétitivité du Canada et en réduisant les obstacles à l'innovation dans les entreprises. Je souligne d'ailleurs l'appui constant de la FCEI dans nos efforts en vue de réduire la paperasserie », a affirmé l'honorable Tony Clement, président du Conseil du trésor.

« En plus de l'annonce d'aujourd'hui effectuée par le gouvernement fédéral, de nombreuses provinces et municipalités ont également reconnu que la paperasserie était un problème et ont promis de s'y attaquer. C'est une bonne nouvelle pour les PME de voir que les différents gouvernements à travers le Canada prennent le problème du fardeau administratif excessif au sérieux », a conclu Mme Hébert.

Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu'elle transmettra ensuite aux gouvernements.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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