Les PME reçoivent un cadeau de Noël anticipé: La FCEI voit d'un bon œil
l'annonce d'un code de conduite volontaire pour l'industrie des cartes de
crédit et de débit au Canada

MONTRÉAL, le 19 nov. /CNW/ - Après une année marquée par la hausse des frais de carte de crédit imposés aux commerçants et par les risques qui pèsent sur le marché canadien des cartes de débit, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit que M. Jim Flaherty , ministre des Finances, ait annoncé aujourd'hui le projet d'un code de conduite volontaire concernant l'industrie des cartes de crédit et de débit. Ce projet de code, qui s'inspire largement de celui que la FCEI a recommandé au milieu de l'année 2009, contribuera à accroître la transparence et rétablir l'équité à l'égard des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des consommateurs dans le cadre de leurs transactions par carte de crédit et de débit.

Ce code de conduite stipule plusieurs principes : accroître la transparence et divulguer les informations concernant le coût des transactions; offrir aux commerçants des préavis convenables lorsque des changements doivent être apportés à leurs contrats; ne distribuer des cartes "privilèges" que sur demande; donner aux commerçants la possibilité de proposer divers escomptes, et prévoir une modalité laissant aux commerçants le contrôle sur la façon dont les transactions sont acheminées. Ce sont là d'importantes améliorations concernant les pratiques de l'industrie actuelles et anticipées.

"L'annonce faite aujourd'hui de ce projet de code est une étape importante. Elle tombe également à point nommé alors que nous approchons de la période des fêtes de fin d'année. Ce code est vraiment vital pour une grande majorité de commerces de détail, surtout au sortir d'une récession. Nous sommes particulièrement ravis que le gouvernement se montre proactif en contribuant à ouvrir la voie en prévision des importantes campagnes que Visa et MasterCard comptent lancer au niveau du débit. Ces développements créeront un meilleur avenir pour les commerçants et permettront de s'assurer que le marché du crédit et du débit est équitable et transparent au lieu de laisser de gros intervenants de l'industrie dicter les règles du jeu", fait remarquer Richard Fahey , premier vice-président du développement stratégique de la FCEI.

La FCEI a été un chef de file dans ce dossier en réclamant l'adoption d'un code de conduite volontaire. Elle réitère que la solution idéale pour l'avenir réside en la mise en oeuvre rigoureuse d'un code équitable par l'industrie des cartes de crédit et de débit. La FCEI met à présent au défi Visa, MasterCard, les banques à charte et les sociétés émettrices de cartes bancaires d'adopter ce code de conduite volontaire. "Notre organisation a l'intention de participer activement à la consultation qui a été annoncée aujourd'hui afin d'assurer aux commerçants une voix par rapport à ces réformes d'envergure du marché des cartes de débit et de crédit et faire en sorte qu'un code de conduite volontaire soit mis en œuvre rapidement. Pour que ces consultations soient significatives, nous exhortons les sociétés de cartes de crédit, les banques et les sociétés de traitement à se retenir d'effectuer des réformes sur le marché des cartes de crédit et de débit avant que ce code ait été défini et mis en œuvre", conclut M. Fahey.

Le code de conduite proposé par la FCEI et le travail de profondeur qu'elle a entrepris sur le sujet peuvent être consultés au lien suivant : www.cfib-fcei.ca/francais/thematique/15-carte_de_credit.html

Renseignements: ou pour organiser une entrevue avec Richard Fahey, veuillez contacter Marie Vaillant au [phone]