Les PME veulent une baisse des taxes sur la masse salariale - La FCEI
transmet 10 000 pétitions aux députés de l'Assemblée nationale

MONTRÉAL, le 25 mars /CNW Telbec/ - En prévision du dépôt du budget du Québec 2010-2011, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a transmis 10 000 pétitions à tous les députés de l'Assemblée nationale signées par des dirigeants de petites et moyennes entreprises de toutes les régions du Québec. "Chaque député a en main le témoignage d'un chef d'entreprise de sa circonscription qui souhaite voir une baisse des taxes sur la masse salariale. Ces taxes grugent la compétitivité des entreprises au Québec et qui découragent l'embauche et l'investissement à un moment où la reprise est fragile" a déclaré monsieur Richard Fahey, vice-président, Québec, par intérim de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

En 2009, les taxes sur la masse salariale représentaient 53 % de l'ensemble des ponctions fiscales aux entreprises du Québec (36 % en Ontario). Cette évaluation est très prudente puisqu'elle ne prend pas en compte les cotisations patronales aux régimes de sécurité sociale, catégorie dans laquelle se trouvent notamment les cotisations à la CSST et au RRQ. Avec les pertes énormes assumées par la Caisse de dépôt et placement du Québec, ces cotisations sont vouées à des hausses importantes si ces régimes ne révisent pas à la baisse leur générosité, une avenue privilégiée par la FCEI.

Il faut rappeler que les ponctions fiscales touchent :

    
          - Le Fonds des services de santé (FSS)
          - Le Régime des rentes du Québec (RRQ)
          - La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
          - Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
          - La Commission des normes du travail (CNT)
          - La Formation ("Loi du 1 %")
    

"Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que dans le cadre d'un plan d'allègement fiscal, les impôts/taxes à diminuer en priorité sont les ponctions sur la masse salariale pour 67 % de nos membres, suivis des impôts sur les particuliers (53 %) et des impôts sur les entreprises (51 %)" a fait valoir madame Audrey Azoulay, analyste principale des politiques au Québec.

Des données percutantes

Quelques données méritent d'être mentionnées pour mieux mesurer le déficit de compétitivité fiscale au Québec.

Le Québec compte pour 20 % de l'économie canadienne, mais prélevait en 2009 :

    
      - 51 % du total des taxes provinciales prélevées au Canada sur la masse
        salariale;
      - 45,3 % des contributions provinciales aux régimes de services
        sociaux;
      - 34 % des taxes provinciales sur le capital.
    

La FCEI considère que le budget du Québec, qui sera déposé mardi prochain, ne doit pas être un exercice simplement comptable, où le gouvernement présentera une kyrielle de tarifs pour boucler le budget annuel. Il doit fournir aux entrepreneurs les outils qui leur permettront d'assurer une réelle croissance au profit de toutes les régions du Québec.

La FCEI considère que le gouvernement doit tabler sur une vision économique qui privilégie :

    
      - L'augmentation de l'investissement privé
      - Une approche " désinterventionniste" qui favorise une aide économique
        généralisée profitant au plus grand nombre d'entreprises
      - Le renouvellement du Plan de modernisation de l'État
      - La réduction de la taille de l'État
      - Une réorganisation de la tarification avec parcimonie
    

Finalement, pour s'assurer de la saine gestion publique, il importe que le gouvernement procède à une révision programmes les plus conséquents sur le plan financier, de renforcer la politique sur l'allègement réglementaire et d'établir un plan de diminution de la dette à long terme pour faire face aux changements démographiques.

Pour de plus amples informations sur la vision de la FCEI sur le prochain budget, veuillez consulter le rapport "Oser la croissance", http://www.cfib-fcei.ca/francais/index.html

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La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès de gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

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Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, [phone], cellulaire: [phone]