LES POLICIERS PORTENT DES ACCUSATIONS CONTRE 12 PERSONNES ET BLOQUENT DE
NOMBREUX ACTIFS

Un groupe du crime organisé est lié à l'opération de production de marijuana à Barrie, en 2004

BARRIE, ON, le 14 oct. /CNW/ - Des membres du Bureau de la lutte contre le crime organisé (BLCO), dirigé par la Police provinciale de l'Ontario, et de la Direction des enquêtes criminelles de la Police provinciale, en collaboration avec le service régional de police de Niagara et la Sûreté du Québec, ont porté des accusations contre 12 personnes au terme d'une enquête policière interprovinciale de 16 mois, qui avait suivi une enquête sur des plantations de marijuana camouflées dans une ancienne brasserie à Barrie, en Ontario.

En janvier 2004, des membres de la Police provinciale de l'Ontario et des services de police de Barrie avaient saisi, dans une ancienne brasserie et un immeuble voisin, des plants de marijuana dont la valeur était estimée à 30 millions de dollars, et avaient porté des accusations contre neuf personnes. Il s'agissait alors de la plus vaste plantation de marijuana jamais découverte au Canada.

Portant le nom de code « Project Birmingham », la présente enquête conjointe dirigée par le BLCO visait à faire comparaître les cocomploteurs de l'opération de Barrie de culture et de distribution de marijuana, démantelée en 2004. L'objectif de l'enquête était d'identifier et de faire comparaître les dirigeants de cette entreprise criminelle et, par l'intermédiaire de l'Unité de confiscation des actifs criminels (UCAC), dirigée par la Police provinciale, bloquer tous leurs biens infractionnels.

Le 13 octobre 2010, les policiers ont exécuté cinq (5) mandats de perquisition, notamment dans des résidences et des établissements industriels dans divers lieux en Ontario et au Québec. Au Québec, les policiers ont exécuté simultanément des mandats de perquisition ciblant une entreprise criminelle impliquée dans la production à grande échelle de marijuana. De plus, l'UCAC a bloqué une (1) propriété commerciale à Barrie et une (1) propriété résidentielle à Elliot Lake, en plus de saisir trois (3) véhicules en vertu des dispositions de la loi sur les Produits de la criminalité.

À ce jour, les policiers ont porté des accusations contre :

1.Drago DOLIC, 49 ans, actuellement détenu à Pollack, en Louisiane, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE (2 accusations)
  
• CONSPIRATION EN VUE DE PRODUIRE UNE SUBSTANCE CONTRÔLÉE
  
• CONSPIRATION EN VUE DE FAIRE LE TRAFIC DE LA MARIJUANA
  

2. Davorka PELIKAN, 47 ans, de Mississauga, en Ontario, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

3. Yvan GUINDON, 47 ans, d'Oka, au Québec, pour :

• TRAFIC DE MARIJUANA (2 accusations)
  
• POSSESSION DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ (2 accusations)

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

4. Robert BLEICH, 46 ans, de Stayner, en Ontario, pour :

• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE (2 accusations)
  
• TRAFIC DE MARIJUANA (4 accusations)
  
• CONSPIRATION EN VUE DE PRODUIRE UNE SUBSTANCE CONTRÔLÉE

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

5. Jeffrey DASILVA, 38 ans, de Saint-Luc, au Québec, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE (2 accusations)
  
• TRAFIC DE MARIJUANA (6 accusations)
  
• CONSPIRATION EN VUE DE PRODUIRE UNE SUBSTANCE CONTRÔLÉE
  
• CONSPIRATION EN VUE DU TRAFIC DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ (2 accusations)

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

6. Robert DEROSA, 51 ans, de Phelpston, en Ontario, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE (2 accusations)
  
• TRAFIC DE MARIJUANA (2 accusations)
  
• POSSESSION DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ
  
• CONSPIRATION EN VUE DE PRODUIRE UNE SUBSTANCE CONTRÔLÉE
  
• CONSPIRATION EN VUE DU TRAFIC DE MARIJUANA
  
• AVOIR OFFERT DE FAIRE LE TRAFIC D'ARMES À FEU (2 accusations)
  
• CONSPIRATION EN VUE DU TRAFIC D'ARMES À FEU
  
• CONSPIRATION EN VUE D'IMPORTER DE LA COCAÏNE

STATUT : ÉMISSION D'UN MANDAT D'ARRESTATION

7. Ronald FISICO, 60 ans, de North York, en Ontario, pour :

• TENTATIVE D'IMPORTATION DE RÉSINE DE CANNABIS

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

8. Larry MCGEE, 56 ans, canton Oro-Medonte, en Ontario, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE

STATUT : ÉMISSION D'UN MANDAT D'ARRESTATION

9. Dennis HOULD, 54 ans, d'Elliot Lake, en Ontario, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE
  
• POSSESSION DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ
  
• BLANCHIMENT DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

10. Jefferey LAWSON, 50 ans, de St. Catharines, en Ontario, pour :

• PRODUCTION DE MARIJUANA
  
• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE D'EN FAIRE LE TRAFIC
  
• APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

11. Bernice LAAN, 49 ans, de Phelpston, en Ontario, pour :

• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE DE FAIRE LE TRAFIC

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

12. Daniel MOORE, 52 ans, de Phelpston, en Ontario, pour :

• POSSESSION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN VUE DE FAIRE LE TRAFIC

STATUT : DOIT COMPARAÎTRE DEVANT LA COUR DE NEWMARKET LE 14 OCTOBRE 2010

L'enquête se poursuit et d'autres accusations pourraient être portées.

CITATIONS

« Le crime organisé ne connaît pas de frontière et ne respecte aucune autorité que ce soit. La Police provinciale de l'Ontario est résolument en faveur de toutes les initiatives conjointes d'application de la loi et continuera de jouer un rôle de leader dans les enquêtes intégrées pour combattre le crime organisé. » Chris D. Lewis, commissaire, Police provinciale de l'Ontario  

« La majeure partie de la marijuana cultivée en Ontario est destinée à l'exportation vers les États-Unis et échangée contre de la cocaïne, de l'argent ou des armes pour soutenir des entreprises criminelles. Le projet Birmingham constitue un excellent exemple d'enquête interprovinciale, laquelle illustre le dévouement et le travail d'équipe nécessaires pour assurer la sécurité des localités ontariennes. » Surintendant en chef Don Bell, commandant - Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario.

FAITS EN BREF

• Le Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario entreprend des enquêtes en amont, fondées sur des renseignements, et qui visent les groupes du crime organisé et la criminalité en Ontario.
• Le rôle de l'Unité de confiscation d'actifs criminels (UCAC) de la Police provinciale de l'Ontario est d'aider à l'identification, à la saisie, au blocage et à la confiscation de « biens infractionnels » et de « produits de la criminalité ». La loi s'appuie sur le Code criminel, qui précise que ces termes s'appliquent à « tout bien, bénéfice ou avantage provenant de la perpétration d'une infraction désignée ».
• Les actifs criminels peuvent être saisis dans le cadre des enquêtes policières ou en lien avec des dossiers soumis à l'attention du Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites (RCAI) du ministère du Procureur général.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

On trouvera en ligne des documents d'information et des photos numérisées de la marijuana et des biens saisis au moyen du lien suivant : http://www.opp.ca/media/Birmingham/

DOCUMENT D'INFORMATION

Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario

Le mandat du Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario consiste à faciliter la répression des groupes de criminels organisés et l'interruption de leurs activités, lesquelles affectent les citoyens de l'Ontario.

Le Bureau se consacre à la prévention du crime et à l'excellence dans le domaine des enquêtes afin d'appuyer nos agents de première ligne, nos partenaires dans le maintien de l'ordre et les intervenants du secteur de la justice de l'ensemble des provinces et des territoires pour que nous puissions poursuivre le travail de démantèlement du crime organisé et améliorer la sécurité publique.

Le Bureau compte neuf (9) groupes spécialisés :

• Équipe provinciale de lutte contre le crime organisé (EPLCO)
• Unité de confiscation d'actifs criminels (UCAC)
• Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA)
• Unité de lutte contre les bandes de motards (ULBM)
• Unité du contrôle des stupéfiants (UCS)
• Unité de la lutte contre le vol d'identité (ULVI)
• Équipe provinciale de lutte contre le vol d'automobiles (EPLVA)
• Unité de lutte contre les jeux illégaux (ULJI)
• Brigade de recherche des fugitifs (BREF)

À l'exception de l'Unité de la lutte contre le vol d'identité, ces groupes participent à des opérations policières conjuguées menées par des membres de la Police provinciale et des partenaires fédéraux et municipaux du domaine de l'application de la loi. Ils enquêtent sur le crime organisé en Ontario en mettant en œuvre le modèle de maintien de l'ordre fondé sur les renseignements, lequel veut que les renseignements soient recueillis et analysés en vue de faciliter la prise de décision sur le plan opérationnel comme sur le plan stratégique.

DOCUMENT D'INFORMATION

Unité de confiscation d'actifs criminels

Le rôle de l'Unité de confiscation d'actifs criminels (UCAC) de la Police provinciale de l'Ontario est d'aider à l'identification, à la saisie, au blocage et à la confiscation de « biens infractionnels » et de « produits de la criminalité ». Le Code criminel donne la définition de ces termes et spécifie qu'ils s'appliquent à « tout bien, bénéfice ou avantage provenant de la perpétration d'une infraction désignée ». La législation qui permet la confiscation de biens au pénal et au civil soutient nos deux principaux objectifs qui sont de nous assurer que le crime ne profite à personne et que les biens ne servent pas à des activités criminelles.

Le démantèlement de l'infrastructure financière d'une entreprise criminelle et l'élimination des biens qui servent à la criminalité constituent des méthodes efficaces pour ce qui est de prévenir les activités criminelles et donc d'atténuer leurs désastreuses conséquences dans nos collectivités.

Les actifs criminels peuvent être saisis dans le cadre des enquêtes policières ou en lien avec des dossiers soumis à l'attention du Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites (RCAI) du ministère du Procureur général. Les actifs saisis sont soumis au processus pénal et sont habituellement confisqués par le tribunal. Les actifs ou les biens confisqués dans le cadre du processus civil le sont par l'entremise du RCAI, sans l'intervention de la police.

2006 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC   Valeur approximative des actifs saisis/bloqués  Valeur approximative des actifs confisqués	=  =   =	355 25,5 M$ 5,5 M$
2007 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC   Valeur approximative des actifs saisis/bloqués  Valeur approximative des actifs confisqués	=  =   =	599 37,5 M$ 4,3 M$
2008 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC   Valeur approximative des actifs saisis/bloqués  Valeur approximative des actifs confisqués	=  =   =	705 31,7 M$ 6,4 M$
2009 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC   Valeur approximative des actifs saisis/bloqués  Valeur approximative des actifs confisqués	=  =   =	648 44,4 M$ 5,3 M$
^12010 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC   Valeur approximative des actifs saisis/bloqués  Valeur approximative des actifs confisqués	=  =   =	498 29,6 M$ 9,6 M$

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¹ Cumul annuel : Du 1^er janvier 2010 au 31 août 2010.

REMARQUE : Les montants en dollars indiqués représentent une estimation de la valeur des actifs et des biens que la Police provinciale de l'Ontario a saisis ou bloqués et retirés de l'économie criminelle.

www.opp.ca

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Renseignements:

Agent Peter Leon
Relations avec les médias, région du Centre

Tél. :      [phone]
Cell. :     705 529-9317