Les Premières Nations bénéficient d'une meilleure latitude et acquièrent une plus grande autodétermination grâce à la Subvention au titre de la nouvelle relation financière

OTTAWA, TERRITOIRE ALGONQUIN NON CÉDÉ, ON, le 24 oct. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations à l'établissement d'une nouvelle relation financière qui permettra aux communautés des Premières Nations de bénéficier d'un financement prévisible, souple et suffisant qui favorisera l'autodétermination et augmentera leur capacité à planifier l'avenir.

Aujourd'hui, Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé l'élargissement de l'admissibilité à la Subvention au titre de la nouvelle relation financière aux conseils tribaux et aux entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations, comme les autorités sanitaires.

Établie en 2019, la Subvention au titre de la nouvelle relation financière a été élaborée conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Il s'agit d'un mécanisme de financement de rechange qui offre plus de souplesse et de prévisibilité aux Premières Nations et qui soutient l'autodétermination grâce à une planification à long terme efficace et indépendante fondée sur les besoins et les priorités de la communauté. La Subvention permet aux bénéficiaires admissibles de financer jusqu'à 28 programmes, y compris l'éducation, les soins de santé primaires, l'aide au revenu et la gouvernance. Parmi les principaux avantages de la subvention, citons la prévisibilité du financement à long terme grâce à une durée renouvelable pouvant aller jusqu'à 10 ans, une indexation annuelle du financement basée sur l'inflation et la croissance de la population, et une réduction globale des rapports administratifs.

En 2024-25, 18 autres Premières Nations se sont jointes à la Subvention, ce qui porte à 160 le nombre total de Premières Nations recevant du financement par l'entremise de la Subvention. Le taux moyen d'indexation de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière en 2024-25 était de 5,1 %, ce qui a permis de verser 40 millions de dollars de plus aux bénéficiaires de la Subvention, et un total cumulatif d'indexation de plus de 100 millions de dollars par année.

L'élargissement de l'admissibilité à la Subvention aux conseils tribaux et aux entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations signifie que les Premières Nations qui reçoivent des services par l'entremise de ces entités pourront bénéficier de la spécialisation et des économies d'échelle offertes par leurs fournisseurs de services, ainsi que de la souplesse, de la prévisibilité et de l'indexation du financement offertes par la Subvention. L'élargissement permet également aux Premières Nations qui peuvent rencontrer des obstacles pour accéder aux avantages de la Subvention, comme les petites Nations ou les Premières Nations éloignées, de bénéficier de la Subvention par l'intermédiaire des fournisseurs de services qu'elles ont choisis. Environ 80 conseils tribaux, 38 autorités sanitaires et 170 autres entités de prestation de services peuvent désormais bénéficier de la subvention.

Les conseils tribaux et les autres entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations ont jusqu'au 1er novembre 2024 pour soumettre leur déclaration d'intérêt à participer à la Subvention pour l'exercice 2025-26. Pour obtenir de plus amples renseignements et des détails sur l'admissibilité, veuillez consulter le site Web : Subvention au titre de la nouvelle relation financière.

Citations

« Nous sommes heureux de constater l'élargissement de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière. Cet élargissement augmente davantage les options offertes aux communautés des Premières Nations et découle d'années de travail menées par le Comité des chefs de l'APN sur les relations financières et les tables exploratoires qui ont été établies à la suite de ce processus. À l'automne 2017, Le Conseil de gestion financière a accepté l'invitation à soutenir ce processus et continuera d'utiliser son expertise et ses capacités pour soutenir la nouvelle relation financière. Le Conseil de gestion financière ne se contentera pas de fournir des évaluations pour déterminer si les candidats ont respecté les normes de performance financière sur lesquelles SAC et l'APN se sont mis d'accord, mais nous soutiendrons les candidats potentiels dans le renforcement de leurs capacités afin qu'ils puissent respecter ces normes. »

Harold Calla
Président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations

« La Subvention au titre de la nouvelle relation financière représente un autre pas en avant dans le renforcement de l'autodétermination des Premières Nations. Il est important que les communautés puissent concevoir et fournir des services en fonction de leurs propres besoins, plutôt que d'être obligées d'utiliser une approche unique. L'élargissement de la Subvention aux conseils tribaux et à d'autres entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations permettra à un plus grand nombre de Premières Nations d'accéder aux avantages de la Subvention afin qu'elles puissent bâtir l'avenir qu'elles envisagent pour leurs communautés. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• En 2016, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières Nations afin de mener conjointement des recherches et d'élaborer des propositions pour la conception d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations.
• La création de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière était l'une des recommandations formulées à la suite de l'engagement pris avec les Premières Nations en 2017.
• Un financement de plus de 1,5 milliard de dollars pour 27 programmes admissibles sera versé à 160 Premières Nations par l'entremise de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière en 2024-25. Le nombre de programmes admissibles a été porté à 28 pour l'exercice 2025-26.

Liens connexes

Subvention au titre de la nouvelle relation financière

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jennifer Kozelj, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Patty Hajdu, Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, [email protected]; Relations avec les médias : Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160, [email protected]