Les Premières Nations continuent de militer pour instaurer des services justes et équitables pour les enfants et s'opposent à la demande d'appel du Canada sur une plainte concernant les droits de la personne

OTTAWA, le 18 mai 2012 /CNW/ - La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC), l'Assemblée des Premières Nations (APN), les chefs de l'Ontario et Amnistie Internationale ont exprimé aujourd'hui leurs préoccupations à la suite de la demande d'appel déposée par le gouvernement du Canada concernant une cause en matière de droits de la personne qui pourrait se traduire par un traitement juste et équitable des enfants des Premières Nations.

La demande d'appel du gouvernement fédéral a été déposée après une décision rendue le 18 avril 2012 par la Cour d'appel fédérale ordonnant au Tribunal canadien des droits de la personne d'examiner les preuves attestant de la discrimination dont font l'objet les enfants des Premières Nations en raison du sous-financement fédéral des services de protection de l'enfance dans les réserves. Cette décision de la Cour a confirmé que le gouvernement du Canada pourrait être responsable, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de s'assurer que les citoyens des Premières Nations vivant dans les réserves bénéficient d'un accès juste et équitable aux services gouvernementaux.

« C'est extrêmement décevant de constater que le gouvernement fédéral fait de nouveau passer ses propres intérêts avant ceux des enfants en continuant d'exiger des formalités juridiques et en essayant d'éviter une instruction approfondie sur la question de la discrimination », a déclaré Cindy Blackstock, directrice générale de la SSEFPNC.

« Cette demande d'appel ne fait que retarder une fois de plus l'audience de notre plainte concernant les droits de la personne, tandis que la vie et l'avenir de nos enfants continuent d'être compromis », a déclaré le Chef national de l'APN, Shawn Atleo, ajoutant que le gouvernement du Canada a fait de fausses promesses pas plus tard que la semaine dernière, à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. « Le Tribunal a été mis sur pied pour une raison. Nous devons y recourir et utiliser tous les autres moyens disponibles pour assurer la sécurité de nos enfants, qui représentent notre avenir à tous. Un processus d'appel ne fera qu'ajouter des obstacles et violer une fois de plus les droits de certains membres de la population parmi les plus vulnérables. »

Pas plus tard que la semaine dernière, à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le gouvernement du Canada a déclaré : « Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et la population non autochtone du Canada. Ce processus comprend un engagement continu à améliorer la relation avec les Autochtones fondée sur la connaissance de notre histoire collective, le respect mutuel et le désir de faire équipe pour aller de l'avant. »

« Les promesses faites par le gouvernement fédéral à la communauté internationale sont fausses étant donné que sa conduite est totalement contradictoire, à l'opposé de toute réconciliation et collaboration, et en violation constante et délibérée des droits du segment de la population nationale le plus vulnérable au Canada, les enfants des Premières Nations », a déclaré Angus Toulouse, chef régional de l'APN pour l'Ontario.

La SSEFPNC et l'APN ont déposé la plainte pour discrimination en février 2007, en raison du sous-financement des services d'aide sociale à l'enfance à l'intérieur des réserves comparativement à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Actuellement, les Premières Nations reçoivent 22 % de financement en moins que les autres organismes du pays.

La Commission canadienne des droits de la personne, les chefs de l'Ontario et Amnistie Internationale sont intervenus pour appuyer la plainte.

« Le Canada a une obligation formelle de défendre ce qui est dans le meilleur intérêt des enfants et d'assurer l'accès équitable aux procédures de recours en temps opportun en cas de violation des droits de la personne », a déclaré Craig Benjamin, porte-parole d'Amnistie Internationale Canada. « En opposant davantage d'obstacles injustifiés à la tenue d'une instruction approfondie devant le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement fédéral manque une fois de plus à ses obligations en matière de droits de la personne envers les enfants des Premières Nations. »

Cindy Blackstock, Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 613-230-5885, poste 222 ou [email protected]

Jenna Young, Assemblée des Premières Nations : 613-241-6789, poste 401 ou [email protected]

André Morriseau, chefs de l'Ontario : 416-597-1266 ou [email protected]

Elizabeth Berton-Hunter, Amnistie Internationale Canada : 416-363-9933, poste 332