Les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht, le Canada et la Colombie-Britannique signent une entente de principe et passent à l'étape finale de la négociation d'un traité

VICTORIA, le 28 juin 2019 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique
Première Nation des Ditidaht
Première Nation des Pacheedaht

/CNW/ - Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht ont fait un pas important pour aller de l'avant avec la réconciliation, pour commencer à corriger les torts du passé et pour établir une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, la coopération, le respect et le partenariat. 

Aujourd'hui, les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht ont signé une entente de principe (EP) avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique, permettant aux parties négociatrices de passer à l'étape 5 du processus des traités de la Colombie-Britannique (conclusion d'un traité).

Le chef Robert Joseph de la Première Nation des Ditidaht; le chef Jeff Jones de la Première Nation des Pacheedaht; le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan; John Aldag, député de Cloverdale-Langley City, au nom de l'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations autochtones de la Colombie-Britannique, se sont joints aux membres des communautés des Ditidaht et des Pacheedaht pour célébrer la signature.

L'EP commune énonce les éléments qui seront inclus dans des traités distincts avec chacune des deux Premières Nations. Ces éléments comprennent notamment la propriété et la cogestion des terres et des ressources, l'autonomie gouvernementale, les droits de récolte, la protection culturelle et patrimoniale et le transfert de fonds.

Sous réserve de négociations supplémentaires, les traités conclus avec les Premières Nations incluront des terres faisant partie de la réserve de parc national Pacific Rim sur le sentier de la Côte-Ouest ainsi que dans la région du lac Nitinaht, terres adjacentes à la communauté des Pacheedaht. Les traités appuieront également les ententes visant à préserver et améliorer l'expérience de randonnée dans le sentier de la Côte-Ouest et à faciliter la cogestion de la réserve de parc national Pacific Rim.

Les traités sont le fondement d'une relation renouvelée et une façon globale de reconnaître les droits, de faire progresser l'autodétermination et de créer une relation durable entre les groupes autochtones et le gouvernement.

Citations

« C'est une bonne chose d'atteindre enfin ce tournant décisif dans nos négociations de traités. Il nous a fallu beaucoup de temps pour y arriver, mais nous signons notre entente de principe aujourd'hui, en partie grâce à l'approche créative des Ditidaht en matière de résolution de problèmes apparemment insolubles. D'autres nations, face à de tels problèmes, ont souvent fixé la limite de leurs concessions et laissé les négociations stagner. Certaines de ces solutions, dont le retour par Parcs Canada d'une partie de notre territoire et la négociation du cadre d'une nouvelle approche de gestion des ressources naturelles avec le Canada et la C.-B., sont très novatrices et pourraient même avoir un effet positif sur les négociations ailleurs en C.-B. Ce sont des exemples importants de notre volonté de résoudre les problèmes. Ces solutions durement gagnées devraient nous permettre d'augmenter nos chances de réussir à ratifier le traité, au lieu d'être enlisés dans un débat polarisant et perpétuel déguisé en négociation. »

Robert Joseph
Chef de la Première Nation des Ditidaht

« Notre nation est à la table de négociation depuis de nombreuses années. La signature d'une entente de principe est une étape importante pour nous et notre communauté. Nous sommes impatients de passer à l'étape de l'accord final des négociations. Pour franchir cette "ligne d'arrivée", nous nous attendons à ce que les parties continuent de faire preuve de souplesse et de créativité, et de sortir des sentiers battus. Nous sommes très fiers que notre nation soit rendue à ce stade, qui ne représente qu'un début dans notre progression vers l'autonomie gouvernementale. Nous croyons que cette étape offrira aux membres des Pacheedaht un avenir meilleur et plus radieux, indépendamment des limites établies par la Loi sur les Indiens. Les Pacheedaht ont négocié sans relâche pour ce qu'ils estiment être juste en matière de traité pour leur nation, et ils continueront de le faire. La signature de cette entente laisse présager de formidables perspectives pour les Pacheedaht, et nous nous efforçons de rechercher ce qu'il y a de mieux pour nos prochaines générations. »

Jeff Jones
Chef de la Première Nation des Pacheedaht

« C'est avec fierté que notre gouvernement travaille avec les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht pour renouveler la relation de gouvernement à gouvernement, basée sur les droits, la réconciliation et le respect. Tout en reconnaissant les efforts de ces Premières Nations à atteindre cet important jalon célébré aujourd'hui, nous demeurons résolus à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble de la population de la Colombie-Britannique, et ce, sur une base quotidienne. »

L'honorable John Horgan
Premier ministre de la Colombie-Britannique

« Les traités conclus avec les Ditidaht et les Pacheedaht nous permettront de dépasser l'héritage du colonialisme et d'aller de l'avant en tant que partenaires pour bâtir un avenir meilleur qui respecte et honore leur droit à l'autodétermination. La signature de l'entente de principe avec les Ditidaht et les Pacheedaht montre que nous sommes déterminés à renouveler la relation et à faire progresser la réconciliation. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

« Cette entente de principe est une étape importante dans notre parcours vers une relation renouvelée entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht. C'est un honneur de participer à l'atteinte de ce jalon. Cette étape est d'autant plus représentative pour moi, qui a assumé le poste de chef de service de la réserve de parc national Pacific Rim. Je suis convaincu que cette entente permettra d'enrichir la vie des Pacheedaht et des Ditidaht tout en améliorant l'expérience de marche du sentier de la Côte-Ouest. »

John Aldag
Député de la circonscription de Cloverdale-Langley City

« À titre d'intendants des terres, nous travaillons avec les peuples autochtones pour protéger la nature d'un bout à l'autre du pays. En travaillant en collaboration avec les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht de la réserve de parc national Pacific Rim, nous pouvons partager leur histoire et leur expérience avec les visiteurs nationaux et internationaux. Gérer la réserve de parc de concert avec les Ditidaht et les Pacheedaht permettra également de faire progresser notre priorité commune de préserver l'intégrité écologique de nos zones protégées. »

L'honorable Catherine McKenna
Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
et ministre responsable de Parcs Canada

« Une réconciliation significative exige que nous comprenions de la vérité de notre histoire commune et que nous réglions les problèmes du passé tout en jetant les bases de relations qui dureront très longtemps. Notre gouvernement est résolu à créer un réel changement et à élaborer des traités qui favorisent un changement durable de même que la santé et la prospérité des communautés autochtones, dans l'intérêt de tous les Britanno-Colombiens. »

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique

Faits en bref

• Les Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht sont des tribus Nuu‑chah-nulth installées sur la côte sud-ouest de l'île de Vancouver. 
• Le territoire traditionnel de la Première Nation des Ditidaht s'étend vers l'intérieur des terres du lac Cowichan jusqu'au lac Nitinaht et au littoral, entre Bonilla Point et Pachena Point. Le territoire s'étend jusqu'à la mer et aux bancs de saumons, de flétans et de morues qu'on y trouve, et comprend le cours supérieur des ruisseaux et rivières qui s'écoulent jusqu'au littoral.
• Le territoire traditionnel de la Première Nation des Pacheedaht comprend les terres et les eaux situées le long de la côte sud-ouest de l'île de Vancouver entre Bonilla Point et Sheringham Point. 

Liens connexes

Entente de principe avec les Ditidaht et les Pacheedaht (n'est pas disponible en français)
Document d'information : Entente de principe avec les Ditidaht et les Pacheedaht
Première Nation des Ditidaht (n'est pas disponible en français)
Première Nation des Pacheedaht (n'est pas disponible en français)

Document d'information 

Entente de principe avec les Ditidaht et les Pacheedaht

Une entente de principe jette les bases d'un traité futur. Elle comprend des propositions relatives aux terres visées par le règlement d'un traité, à la gestion des ressources, aux processus de réglementation et aux relations financières, ainsi que d'autres détails qui orienteront la nouvelle relation de gouvernement à gouvernement entre les Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht, la Colombie-Britannique et le Canada.

Volet financier

L'entente de principe propose de transférer 19,72 millions de dollars aux Pacheedaht et 39,9 millions de dollars aux Ditidaht, sommes qui seront versées à la date d'entrée en vigueur.

Outre le transfert proposé dans l'entente de principe, la C.-B. a proposé un fonds de développement économique de 1,8 million de dollars aux Pacheedaht, et de 3 millions de dollars aux Ditidaht. La C.-B. accordera ce financement en trois versements annuels à compter de la date d'entrée en vigueur.

Volet foncier

Les enveloppes foncières proposées aux Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht en vertu de l'entente de règlement des traités comprennent les terres de réserve existantes des Premières Nations et le transfert de certaines parcelles de la réserve de parc national Pacific Rim et de terres publiques provinciales.

Les terres proposées aux Pacheedaht en vertu de l'entente de règlement du traité comprennent environ 1 896,9 hectares :

• 175,9 hectares de terres de réserve des Pacheedaht
• 128 hectares de terres de la réserve de parc national Pacific Rim
• 1 593 hectares de terres publiques provinciales;

Les terres proposées aux Ditidaht en vertu de l'entente de règlement du traité comprennent environ 6 160,32 hectares :

• 751,32 hectares de terres de réserve des Ditidaht
• 1 453 hectares de terres de la réserve de parc national Pacific Rim
• 3 956 hectares de terres publiques provinciales.

Dans le souci de garantir un accès sécuritaire aux véhicules, tout au long de l'année, à la communauté de la Première Nation des Ditidaht, l'entente de principe de celle-ci comprend un engagement provincial de construire un chemin de gravier forestier sur une longueur de 54 kilomètres. Ce trajet va du lac Cowichan jusqu'à l'extrémité nord-est du lac Nitinaht.

Accords parallèles

Un certain nombre d'ententes parallèles énoncées dans l'entente de principe seront également négociées à la dernière étape des négociations. En voici quelques-unes :

• Une entente qui établira un processus de collaboration destiné à surveiller et à évaluer les autorisations provinciales d'utilisation des terres publiques qui pourraient avoir une incidence sur la capacité des Ditidaht ou des Pacheedaht d'exercer leurs droits issus de traités dans leurs territoires. 
• Une entente de cogestion pour la partie de la réserve de parc national Pacific Rim située sur les territoires traditionnels des Ditidaht et des Pacheedaht.
• Un accord-cadre pour appuyer la participation des Ditidaht et des Pacheedaht aux processus fédéraux d'évaluation environnementale.

Réserve de parc national Pacific Rim - Sentier de la Côte-Ouest

Selon les termes de l'entente de principe, sous réserve de négociations supplémentaires, les traités conclus avec les Premières Nations incluront des terres faisant partie de la réserve de parc national Pacific Rim sur le sentier de la Côte-Ouest ainsi que dans la région du lac Nitinaht, terres adjacentes à la communauté des Pacheedaht. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la réserve de parc national Pacific Rim est désignée comme réserve de parc national en reconnaissance des revendications de titres et de droits ancestraux non résolues. Le règlement des revendications peut comporter le transfert de terres et la révision des limites d'une réserve de parc national. 

Parcs Canada et les Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht ont convenu de préserver l'expérience de randonnée du sentier de la Côte-Ouest grâce à des ententes de coopération, notamment un droit de passage dans certaines parties du sentier de la Côte-Ouest qui traversent des terres visées par le règlement du traité.

En 1973, Parcs Canada a décidé d'ajouter le sentier de la Côte-Ouest à la réserve de parc national Pacific Rim, malgré les objections des Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht, dont l'utilisation des terres et l'accès à la mer ont alors été restreints.

Au fil des années, plusieurs lieux gérés par Parcs Canada ont subi des transitions qui ont empêché les Autochtones de conserver leurs liens traditionnels avec leurs terres et leurs eaux. Aujourd'hui, Parcs Canada est résolu à s'assurer que ces liens sont honorés et les droits ancestraux, respectés. Le retour de certaines terres faisant partie du secteur du sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim est une étape importante dans l'établissement d'une nouvelle relation entre Parcs Canada et les Premières Nations.

Sentier Juan de Fuca

En 2015 et en 2017, la province a acheté des terres privées adjacentes au parc provincial Juan de Fuca. Cet achat a été l'occasion d'obtenir des terres à transférer aux Pacheedaht et d'ajouter quelques parcelles de terre au parc provincial pour assurer la protection de l'ensemble du sentier Juan de Fuca.

L'entente de principe officialise l'intention de la province de transférer aux Pacheedaht les terres adjacentes au parc le jour de l'entrée en vigueur du traité.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

les médias peuvent communiquer avec : Matthew Dillon-Leitch, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, 819-997-0002; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819 934-2302, [email protected]; Jen Holmwood, Attachée de presse, Cabinet du premier ministre, 250-818-4881; Sarah Plank, Directrice des communications, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, 250-208-9621; Erin Thomson-Leach, Associée, JFK Law Corporation, Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht, 778-679 1739

Liens connexes

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