Les premiers ministres des provinces et des territoires discutent de croissance économique et de création d'emplois

TORONTO, le 15 nov. 2013 /CNW/ - Lors de leur rencontre qui avait lieu aujourd'hui, les premiers ministres des provinces et des territoires ont poursuivi leurs discussions relatives à l'emploi et l'économie.

En vue d'assurer la croissance de l'économie, tous les premiers ministres sont engagés à offrir des programmes de formation à tous les Canadiens qui souhaitent participer au marché du travail. Ils appuient des mesures fondées sur des données probantes, qui ont fait leurs preuves en aidant les Canadiens à joindre le marché de l'emploi. Les consultations menées par la première ministre Clark et par le premier ministre Alward ont confirmé que la Subvention canadienne pour l'emploi proposée ne conviendra ni aux employeurs, ni aux Canadiens les plus vulnérables.

Telle que proposée, la Subvention canadienne pour l'emploi ciblerait les fonds pour la formation vers les personnes déjà en emploi, écartant du même coup ceux qui sont sans emploi. La première ministre Clark et le premier ministre Alward dirigeront les travaux en vue de l'élaboration d'une contre-proposition qui permettra aux Canadiens, y compris les clientèles les plus vulnérables, de recevoir la formation dont ils ont besoin. Les premiers ministres ont réitéré leur position voulant que les provinces et les territoires doivent pouvoir se retirer de tels programmes, et ce, avec pleine compensation.

Les premiers ministres ont également discuté d'autres priorités qui sont importantes pour la croissance économique, notamment de l'importance de moderniser les arrangements financiers au Canada, d'améliorer la sécurité des revenus de retraite, de commerce international et d'investissements dans les infrastructures.

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Document d'information à l'intention des médias

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Formation professionnelle
Les premiers ministres ont réaffirmé aujourd'hui leur engagement à s'assurer que les Canadiens aient accès aux programmes de formation menacés par les récentes propositions du gouvernement fédéral.

La proposition du gouvernement fédéral de rediriger les fonds consacrés à des programmes de formation de la main-d'œuvre éprouvés vers la Subvention canadienne pour l'emploi ne permettra pas de répondre aux besoins des travailleurs canadiens qui ont le plus besoin d'améliorer leurs perspectives d'emploi, soit les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux immigrants, les prestataires de l'aide sociale, les chômeurs de longue date et les travailleurs plus âgés.

Comme l'a reconnu le gouvernement fédéral, ces programmes ont fait leurs preuves et aident réellement les travailleurs vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir et conserver un emploi. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a aucunement démontré que la Subvention canadienne pour l'emploi puisse être bénéfique aux employeurs et aux travailleurs.

Les premiers ministres ont la conviction profonde que chaque Canadien doit pouvoir compter sur un emploi et que leurs efforts communs doivent faire en sorte que le plus de gens possible puissent compter sur un emploi de qualité. La Subvention canadienne pour l'emploi proposée n'offre une formation qu'à ceux qui ont déjà un emploi.

En juillet, les premiers ministres des provinces et de territoires ont demandé une rencontre des ministres responsables du marché du travail avec le gouvernement fédéral afin de discuter des préoccupations des premiers ministres relativement à la Subvention canadienne pour l'emploi. Les premiers ministres sont satisfaits que cette rencontre ait eu lieu le 8 novembre dernier.

Les premiers ministres sont favorables à une participation des employeurs aux mesures de formation et à la création de programmes qui sauront mieux répondre aux besoins des employeurs. Sous la direction de la première ministre Clark et du premier ministre Alward, les provinces et les territoires ont mené de vastes consultations auprès des dirigeants du monde des affaires et du travail et ont pu constater que le concept de Subvention canadienne pour l'emploi ne répond pas aux besoins des Canadiens.

La première ministre Clark et le premier ministre Alward dirigeront les efforts en vue de l'élaboration d'une contre-proposition efficace pour les clientèles les plus vulnérables. Les premiers ministres conviennent que les gouvernements doivent continuer de venir en aide aux travailleurs vulnérables avec de la formation et des services d'emploi, et ce, par le renouvellement des Ententes en matière de marché du travail aux niveaux de financement actuels; tout programme de contrepartie financière devra avoir obtenu l'accord explicite des provinces et des territoires.

Ils ont également convenu que les employeurs de petites et moyennes entreprises ont besoin de plus de souplesse relativement à leur participation et qu'une approche fondée sur des éléments de preuve concrets est nécessaire pour répondre aux besoins variés de chacun des marchés du travail au pays. Lorsque le bien-être des Canadiens est en jeu, nous ne pouvons pas remplacer des programmes éprouvés par une approche qui n'a jamais été évaluée.

Les premiers ministres conviennent tous que les provinces et les territoires doivent avoir le droit de se retirer de toute entente ou de toute initiative financée par le gouvernement fédéral telle que la Subvention canadienne pour l'emploi, et ce, avec pleine compensation.

Les arrangements financiers

Les premiers ministres ont souligné que les récentes mises à jour économiques et fiscales du gouvernement fédéral font état de surplus plus importants qu'anticipé, et que ces surplus pourraient atteindre jusqu'à 6,7 milliards de dollars en 2015-2016. Pour les premiers ministres, l'ampleur croissante des excédents dont pourrait disposer le gouvernement fédéral rend encore plus préoccupante la question des déséquilibres fiscaux entre les gouvernements, puisque ceux-ci affectent la capacité des provinces et des territoires à offrir des services publics de qualité. Ces projections du gouvernement fédéral arrivent au moment où les premiers ministres sont de plus en plus souvent témoins de décisions du gouvernement fédéral qui sont prises sans consultation adéquate, et ce, malgré leurs répercussions importantes sur les politiques et sur la planification financière des provinces et des territoires.

Les premiers ministres appuient les travaux de leurs ministres des Finances relatifs à la modernisation des arrangements financiers et ont convenu de la nécessité de mettre à jour l'étude sur le déséquilibre fiscal. Ils leur ont demandé de poursuivre leur travail sur des options spécifiques de modernisation et ont exprimé leur volonté que les relations fiscales fédérales-provinciales-territoriales assurent des transferts adéquats et prévisibles, lesquels sont essentiels au maintien des conditions nécessaires à la croissance de l'économie et à l'amélioration de la productivité dans toutes les régions du Canada.

Améliorer les revenus de retraite 

Les premiers ministres des provinces et des territoires conviennent que la sécurité des revenus de retraite des Canadiens constitue un enjeu pressant pour chacun de leurs gouvernements. Les premiers ministres sont conscients de la nécessité d'élaborer une stratégie visant à régler le problème de l'insuffisance du revenu à la retraite des travailleurs d'aujourd'hui, comportant à la fois la mise en place de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) ainsi que des options pour l'amélioration du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Les premiers ministres ont aussi demandé à leurs ministres des Finances de continuer à évaluer les options qui permettront de telles améliorations et demandent que ces travaux soient réalisés dans le contexte des objectifs suivants :

• être en mesure de prendre en charge les travailleurs d'aujourd'hui, être entièrement financées et se concentrer essentiellement sur ces travailleurs;
• analyser et évaluer les effets à court et à long terme d'une éventuelle mise en œuvre de ces améliorations sur les entreprises, les familles et l'économie;
• améliorer les revenus de retraite des personnes à revenu moyen;
• protéger les travailleurs à faible revenu.

Les premiers ministres sont désireux de collaborer avec le gouvernement fédéral pour améliorer l'épargne des Canadiens en prévision de la retraite. Les premiers ministres ont donc demandé à leurs ministres des Finances de discuter des objectifs et des options qu'ils proposent lors de la rencontre de décembre 2013 des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux.

GTTF / investissements stratégiques dans les infrastructures
Les premiers ministres ont discuté du rôle important que jouent les investissements stratégiques dans les infrastructures, en termes de retombées économiques tant immédiates qu'à plus long terme, notamment pour la création d'un environnement concurrentiel propice aux investissements des entreprises, une stimulation de l'emploi et une augmentation du produit intérieur brut. Cette question demeurera au cœur des travaux du CDF pilotés par la première ministre Wynne sur les investissements stratégiques dans les infrastructures, l'emploi et la croissance, et dont elle fera rapport aux premiers ministres lors de la rencontre de 2014 du CDF.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d'être un partenaire à part entière pour relever les défis auxquels le Canada est confronté en matière d'infrastructures. Cela inclut, entre autres, un financement adéquat et prévisible, le respect des compétences des provinces et des territoires, de leurs priorités et de leur plan budgétaire, des plans en matière d'infrastructure prioritaire et de fiscalité, une flexibilité d'utilisation des fonds fédéraux qui tient compte de la situation particulière de chaque province et territoire en ce qui a trait à l'utilisation des fonds fédéraux, et la concrétisation de son engagement de 2011 de mettre sur pied une initiative pancanadienne distincte pour l'atténuation des catastrophes.

Transport de matières dangereuses par chemin de fer
Lors de leur rencontre en juillet, les premiers ministres ont discuté des conséquences dramatiques du déraillement du convoi ferroviaire de Lac-Mégantic. Ils ont demandé au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que de tels accidents ne se produisent plus jamais. Aujourd'hui, les premiers ministres ont discuté des mesures adoptées depuis juillet par le gouvernement fédéral.

Ils ont souligné que même si le gouvernement fédéral a récemment tenté de renforcer certaines de ses exigences réglementaires en matière de transport de matières dangereuses par voie ferroviaire, il doit faire des efforts supplémentaires pour assurer l'efficacité de ses interventions. Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de s'assurer que des ressources suffisantes sont consacrées à la mise en œuvre efficace de la réglementation fédérale, notamment par le déploiement d'inspecteurs sur le terrain.

Favoriser les investissements étrangers
Les premiers ministres ont aussi discuté de l'importance d'attirer des investissements au Canada et se sont dits préoccupés par le manque de clarté entourant les nouvelles règles fédérales relatives à l'examen des investissements étrangers directs au Canada. Des investissements étrangers continus au Canada sont essentiels à la croissance économique. Le moindre doute, la moindre incertitude, au sujet des règles canadiennes en matière d'investissement peut faire en sorte que ces investissements s'effectueront ailleurs.

Les premiers ministres ont convenu de la nécessité de rappeler aux investisseurs internationaux que le Canada demeure ouvert aux investissements. Ils désirent collaborer avec le gouvernement fédéral à définir avec plus de clarté les processus et procédures en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC). En vue d'accroître la confiance des investisseurs étrangers, les premiers ministres encouragent le gouvernement fédéral à clarifier les principales définitions inhérentes à la LIC, et à rendre publiques les raisons qui justifient le refus ou l'acceptation d'un investissement étranger.

Accroître le commerce international
Les premiers ministres ont exprimé leur appui à l'accord de principe relatif à l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l'Union européenne (UE) et ont insisté sur le rôle important joué par les provinces et les territoires tout au long ces négociations. Les premiers ministres ont également souligné l'importance pour le gouvernement fédéral de concrétiser ses engagements visant à octroyer des compensations avant l'entrée en vigueur de l'AECG.

En s'appuyant sur la collaboration intergouvernementale développée lors des négociations de l'AECG et soulignant l'ampleur des autres négociations actuellement en cours, notamment celles entourant le partenariat Transpacifique (PTP), les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de s'engager à adopter un mode de fonctionnement similaire à celui utilisé pour l'Union européenne, qui permet aux provinces et aux territoires de participer directement aux négociations.

Les premiers ministres s'engagent à poursuivre leurs efforts visant à faciliter l'accès aux marchés internationaux, à accroître les possibilités d'échanges commerciaux pour les entreprises et à mettre en place des conditions propices aux investissements étrangers. Les premiers ministres encouragent le gouvernement fédéral à se concentrer maintenant sur ses efforts visant la conclusion prochaine d'accords de libre-échange ambitieux avec le PTP, le Japon, la Corée du Sud et l'Inde.

SOURCE : Conseil de la fédération

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Cabinet de la première ministre
Gouvernement de l'Ontario
416 314-8975