Les premiers ministres des provinces et des territoires se concentrent sur les mesures de soutien à la croissance et aux occasions de développement économique

WINNIPEG, MB, le 12 juill. 2023 /CNW/ - Les premiers ministres des provinces et territoires ont conclu leur rencontre estivale annuelle par une discussion sur les grandes priorités économiques qui permettront de soutenir la croissance et la prospérité futures.

Saisir les possibilités économiques pour l'avenir constitue une priorité pour les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires. Cela implique de privilégier la protection de l'environnement tout en soutenant la croissance et la compétitivité économiques afin d'ouvrir la voie à un essor économique durable maintenant et pour les générations à venir.

Les grandes priorités abordées aujourd'hui par les premiers ministres incluent notamment :

• la compétitivité, les relations Canada-États-Unis et le commerce;
• les infrastructures stratégiques;
• la sécurité énergétique et les minéraux critiques;
• le développement durable et l'action climatique.

Les premiers ministres abordent ces questions en collaboration avec des partenaires clés. Dans cette optique, les premiers ministres demandent au premier ministre fédéral de convoquer une Réunion des premiers ministres qui sera consacrée aux priorités interdépendantes que sont la compétitivité et l'infrastructure stratégique.

À l'issue de la rencontre, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, amorcera son mandat à la présidence du Conseil de la fédération. La Nouvelle-Écosse accueillera la Rencontre estivale des premiers ministres des provinces et territoires du 15 au 17 juillet 2024.

Compétitivité et infrastructure stratégique

Dans le but d'assurer la prospérité économique de toutes les provinces et de tous les territoires tout en augmentant les possibilités de commerce à l'échelle internationale, il est essentiel de soutenir l'infrastructure stratégique au Canada ainsi que notre compétitivité au sein de l'économie mondiale. L'infrastructure stratégique vient appuyer le développement économique, l'essor des communautés et l'accroissement de notre compétitivité.

Les infrastructures liées aux corridors commerciaux sont indispensables pour améliorer et sécuriser les chaînes d'approvisionnement, les réseaux de transport et l'accès aux marchés essentiels afin de maximiser notre potentiel économique et notre prospérité. Les premiers ministres appuient les principes énoncés dans le plan d'infrastructure canadien en matière de commerce proposé par une coalition regroupant le Conseil canadien des affaires, la Chambre de commerce du Canada, la Canada West Foundation, l'Association canadienne de la construction, Manufacturiers et exportateurs du Canada, Civil Infrastructure Council Corp et la Western Canada Roadbuilders & Heavy Construction Association.

Les premiers ministres sont déterminés à déployer des efforts coordonnés afin de permettre au Canada d'atteindre son plein potentiel sur le plan économique, notamment :

• en mettant en place un environnement réglementaire favorable, propre à attirer davantage d'investissements étrangers;
• en poursuivant leurs efforts afin de maximiser les possibilités de développer des occasions d'affaires ouvertes et concurrentielles, tant en matière de commerce intérieur qu'international, par le biais de mécanismes existants tels que l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) et des autres accords de libre-échange du Canada;
• en favorisant une plus grande diversification des marchés internationaux pour les biens et services produits au Canada, notamment par l'accroissement des débouchés potentiels dans la région Indo-Pacifique et en Europe, en misant sur les liens économiques, culturels, d'éducation et de tourisme avec ces régions.

Les premiers ministres ont discuté de l'Inflation Reduction Act (IRA), la loi pour la réduction de l'inflation des États-Unis, notamment en ce qui a trait à ses possibles répercussions négatives sur le secteur des technologies propres au Canada. Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de poursuivre ses efforts afin que les États-Unis traitent les biens et les services canadiens de manière égale et équivalente à ceux de leur pays. Ils demandent également la mise en place d'une collaboration étroite avec les provinces et les territoires pour définir les modalités et les conditions associées aux incitatifs financiers fédéraux, afin d'en atténuer les possibles conséquences négatives, d'assurer la concrétisation de futurs débouchés, de veiller à ce que les entreprises demeurent compétitives et d'éviter de mettre des investissements en péril, particulièrement dans les technologies propres et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Les premiers ministres sont conscients que des chaînes d'approvisionnement robustes et intégrées sont le meilleur moyen d'accroître la compétitivité à travers l'Amérique du Nord. Les provinces et les territoires demeurent préoccupés par les mesures américaines ayant pour effet de limiter le commerce. Les premiers ministres ont discuté de leurs inquiétudes persistantes à l'égard des droits indus imposés aux exportations de bois d'œuvre canadien vers les États-Unis et réitéré la nécessité de résoudre ce différend de longue date. Ils ont également manifesté leur inquiétude face à l'expansion des dispositions protectionnistes de type Buy America sous toutes leurs formes.   

Par ailleurs, les premiers ministres ont discuté de l'urgence de stimuler la productivité et la compétitivité et d'élaborer des mesures de soutien à l'investissement pour les entreprises afin d'encourager la croissance économique partout au Canada

Les provinces et les territoires investissent dans leurs infrastructures stratégiques afin de stimuler le développement économique, de faciliter l'accès aux marchés pour les biens et les ressources, d'assurer le maintien de chaînes d'approvisionnement sécuritaires et efficaces, de connecter les Canadiens à l'économie numérique, de bâtir des communautés fortes et de soutenir la résilience face aux changements climatiques.

Les premiers ministres ont réitéré leur appel au gouvernement fédéral afin qu'il souscrive aux principes suivants lors de la prochaine phase de financement fédéral des infrastructures afin de servir au mieux la population et les communautés d'un bout à l'autre du Canada, un pays si diversifié :

• Assurer à la fois une flexibilité et une prévisibilité maximales par l'utilisation d'une formule de financement de base plus un montant par habitant afin d'appuyer les priorités des provinces et des territoires et leur capacité à effectuer une planification à long terme.
• Offrir le soutien nécessaire aux gouvernements des provinces et des territoires afin de leur permettre d'assurer la prise en charge de l'ensemble des défis en matière d'infrastructures qui leur sont propres.
• Offrir une flexibilité suffisante du financement fédéral, lequel doit être versé aux provinces et aux territoires plutôt qu'aux municipalités, afin que les gouvernements des provinces et des territoires soient en mesure d'équilibrer les priorités d'investissement entre les projets de réhabilitation, de rénovation et d'entretien des infrastructures existantes et les nouveaux projets qui viendront stimuler la croissance future, notamment en ce qui concerne de nouveaux investissements en matière de logement.
• Travailler avec les provinces et les territoires à favoriser le développement de corridors commerciaux et d'infrastructures stratégiques visant à faciliter le commerce.
• Remédier immédiatement aux écarts inacceptables dans le niveau des infrastructures disponibles dans l'Arctique et dans les régions nordiques.
• Minimiser les redondances au niveau administratif, les dédoublements de procédures relatifs à la gouvernance et la bureaucratie associée aux approbations, aux réclamations et à la reddition de comptes.
• Appuyer les efforts des P-T pour faire face aux possibles répercussions des changements climatiques.

Le moyen le plus efficace d'atteindre ces objectifs est de procéder à des transferts en blocs des fonds destinés aux infrastructures, ce qui permettra aux provinces et aux territoires d'utiliser ces fonds de manière efficace et stratégique et mettra en place les conditions propices à une planification à long terme des investissements nécessaires à la construction des infrastructures dont le Canada a besoin.

Les premiers ministres ont exprimé leur inquiétude quant à la proposition du gouvernement fédéral qui prévoit l'ajout de conditions, d'obligations en matière de reddition de comptes et de procédures administratives dans le cadre du nouveau Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence). Les premiers ministres conviennent que le FDCC doit être flexible, permettre aux municipalités de financer leurs priorités spécifiques et ne pas être soumis à de lourdes exigences en matière d'approbation et de reddition de comptes.

Sécurité énergétique et minéraux critiques

Les premiers ministres ont convenu de l'importance d'exploiter les ressources de manière responsable, afin de satisfaire à la demande intérieure tout en positionnant le Canada comme la solution la plus adéquate pour répondre aux besoins et assurer la sécurité énergétique à l'échelle internationale. Les provinces et les territoires disposent de ressources énergétiques et naturelles diversifiées, une réalité qui se reflète dans les priorités respectives de leurs gouvernements. L'hydrogène, le gaz naturel, l'hydroélectricité, l'éolien, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, les petits réacteurs modulaires, l'uranium et le pétrole sont autant d'exemples de sources et de technologies énergétiques qui abondent au Canada, lesquelles sont parmi les plus durables et répondent aux normes éthiques parmi les plus élevées au monde. Dans le cadre de sa recherche de sources d'énergie sans émissions, le secteur énergétique au Canada continuera d'évoluer et de s'adapter aux nouvelles technologies tout en créant de nouveaux emplois mieux rémunérés dans les décennies à venir. 

Les premiers ministres sont également résolus à promouvoir le potentiel du Canada en tant que puissance mondiale dans le domaine de l'approvisionnement fiable en minéraux critiques et éléments de terres rares. L'extraction et la transformation des minéraux critiques continueront de favoriser la prospérité économique et généreront le potentiel nécessaire à soutenir des activités à haute valeur ajoutée au sein de la chaîne d'approvisionnement pour la production de véhicules électriques. Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral d'agir afin que le processus d'approbation accéléré mentionné dans le budget de 2023 soit rapidement mis en œuvre.

Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de respecter les compétences des provinces et des territoires en matière de ressources naturelles et de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires à la poursuite de leurs priorités respectives qui sont les suivantes :

• Continuer de produire et de fournir des produits énergétiques et des minéraux critiques canadiens éthiques, durables et abordables aux marchés canadiens et internationaux.
• Entretenir et développer les infrastructures énergétiques essentielles et assurer notamment le maintien de la canalisation 5.
• Investir dans les infrastructures de production d'énergie propre nécessaires à la réalisation du potentiel économique du Canada.
• Veiller à ce que les processus d'évaluations d'impact et les régimes réglementaires fédéraux soient simples et prévisibles, sans dédoublement avec les processus provinciaux et territoriaux.

Les premiers ministres ont discuté des politiques que le gouvernement fédéral prévoit d'imposer, notamment le Règlement sur les combustibles propres et le règlement proposé sur l'électricité propre, ainsi que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. Ils ont affirmé que la réglementation en matière d'électricité et d'énergie relève de la compétence exclusive des provinces et des territoires et ils agissent afin de réduire les émissions. Les politiques fédérales ne doivent pas empiéter sur leur autorité et doivent tenir compte des besoins uniques et des situations particulières de chaque province et de chaque territoire. Les premiers ministres ont discuté des répercussions de ces politiques fédérales, notamment en ce qui a trait au chevauchement des mesures, aux impacts sur le coût de la vie et l'inflation, à la faisabilité et au fait que les objectifs soient atteignables. Ils ont appelé le gouvernement fédéral à s'assurer que ses politiques climatiques tiennent compte des mesures antérieures et toujours en cours mises en place par les provinces et les territoires en la matière. Les premiers ministres ont dit craindre que le Règlement sur l'électricité propre soit impossible à respecter et inabordable pour certains gouvernements compte tenu des technologies existantes et des échéanciers actuels.

Développement durable et action climatique

Les changements climatiques représentent une menace pour le monde entier. Des catastrophes d'origine climatique ont infligé des pertes d'une ampleur sans précédent aux communautés canadiennes et aux infrastructures de notre pays et posent un risque constant pour la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens et pour les milieux naturels. La stabilité économique future du Canada et le bien-être des Canadiens dépendent de notre capacité à relever ce défi. Les premiers ministres ont discuté de l'urgence de prendre des mesures à l'échelle mondiale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont convenu de l'importance du leadership provincial et territorial afin d'agir pour atteindre nos objectifs communs, notamment la réduction des émissions et la création d'occasions d'affaires.

Les premiers ministres ont discuté des occasions qu'offrent les énergies et les technologies propres en matière d'économie et de réduction des émissions. Ils ont souligné la valeur que revêt une collaboration efficace en ce qui a trait à la production, la transmission, l'acheminement et l'utilisation de carburants plus propres et d'électricité sobre en carbone. Les exportations à faibles émissions des provinces et des territoires pourraient également contribuer à l'atteinte des cibles internationales et mondiales de réduction des émissions. Les premiers ministres ont renouvelé leur appel au gouvernement fédéral à appuyer l'adoption de systèmes internationaux de crédits pour la réduction des émissions en vertu de l'article 6.

Les provinces et les territoires sont confrontés aux coûts croissants des mesures d'adaptation nécessaires face à notre climat changeant. L'adaptation climatique exige des gouvernements qu'ils agissent en collaboration. Les premiers ministres demandent donc au gouvernement fédéral :

• d'agir en partenariat avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs priorités en matière d'adaptation climatique;
• de mettre en place un programme de financement efficace et à long terme qui soutiendra les priorités et les stratégies d'adaptation des provinces et des territoires;
• de poursuivre le dialogue intergouvernemental au sujet de l'adaptation climatique par le biais du Conseil canadien des ministres de l'Environnement;
• de collaborer à la modification des Accords d'aide financière en cas de catastrophe afin que les provinces et les territoires puissent disposer d'un soutien rapide, flexible et adéquat et que les risques et les coûts ne soient pas transférés à leurs gouvernements ni aux municipalités.

SOURCE Les premiers ministres des provinces et territoires

Les médias sont priés de s'adresser à : Miranda Dubé, Attachée de presse, Conseil exécutif, gouvernement du Manitoba, 431 334-6009, [email protected]