Les préoccupations municipales enfin prises en compte
QUÉBEC, le 23 juill. 2014 /CNW Telbec/ - « Il était temps qu'une règlementation provinciale conciliant la préservation de l'environnement, la sécurité des citoyens et le respect des compétences municipales vienne enfin encadrer les pratiques des sociétés gazières et pétrolières afin d'alléger le fardeau de responsabilités des municipalités du Québec dans l'épineux dossier de la protection des sources d'eau potable. »
C'est en ces termes que le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Richard Lehoux, a tenu à s'exprimer au sujet de l'adoption cet après-midi, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel et le ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime et ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jean D'Amour.
La FQM se réjouit aussi que le gouvernement ait augmenté les mesures de contrôle et les exigences en ce qui concerne les activités d'exploration pétrolière et gazière. Cela faisait partie des préoccupations maintes fois exprimées par la FQM et des représentations faites dans ce dossier depuis 2011.
Par ailleurs, le gouvernement donne suite aux représentations faites par la FQM en prévoyant d'accompagner son règlement d'un programme de soutien technique et financier afin de supporter les municipalités du Québec dans le rôle qu'elles auront à jouer. Pour la FQM le gouvernement ne doit pas seulement édicter des normes et des règlements mais prévoir aussi son application. La FQM a maintes fois avisé le ministère que si le gouvernement ne prévoit pas les moyens pour réaliser ses objectifs, ce n'était pas aux payeurs de taxes municipales d'assumer leurs décisions. «Nous pouvons dire aujourd'hui que le gouvernement donne suite à nos préoccupations. Souhaitons maintenant que les sommes prévues soient suffisantes», ajoute M. Lehoux.
Notons aussi que le règlement prévoit une indemnisation financière pour les producteurs agricoles qui pourraient être affectés par les mesures de protection qui seront mises de l'avant, une demande également formulée par la FQM visant à éviter que ce soit aux municipalités de payer ces indemnisations.
Depuis le tout début, la FQM a été de toutes les tribunes afin de pousser les gouvernements successifs sur cet enjeu primordial à agir dans ce dossier pour éviter de laisser les municipalités composer avec une règlementation inadéquate. La FQM a entre autre déposé deux mémoires sur le sujet et effectué des représentations soutenues auprès du gouvernement au cours des trois dernières années afin de remédier à cette situation devenue insoutenable.
La FQM continuera de suivre ce dossier de près et fera les représentations nécessaires auprès du gouvernement si toutefois des membres qu'elle représente devaient soulever des problématiques particulières nécessitant des ajustements.
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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités
Amélie Fournier, Conseillère en communication, 418 651-3343 poste 269 / 418 572-7818
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