Les professionnels des services funéraires invitent les députés à voter en faveur du projet de loi C-247

OTTAWA, le 8 oct. 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, L'Association des services funéraires du Canada (ASFC) fait appel aux députés de tous les partis pour voter en faveur du projet de loi C-247 : Une Loi pour élargir le mandat de Service Canada en ce qui à trait au décès d'un résident ou d'un citoyen canadien. Ce projet de loi a été présenté par Frank Valeriote et si le vote va en faveur du projet de loi aujourd'hui, il passera à l'étape de l'examen par le comité.

Un projet de loi permettrait d'élargir le mandat de Service Canada en ce qui à trait au décès d'un résident ou d'un citoyen canadien. Dans le cadre du système actuel, il n'y a pas de point de contact unique pour enregistrer le décès d'un Canadien. Ce genre d'inefficacité nécessite qu'un représentant de la succession communique avec différents administrateurs pour signaler un décès. Le projet C-247 pourrait uniformiser ce processus, réduisant ainsi les coûts et la confusion pour un représentant de la succession.

Les membres de l'ASFC sont venus à Ottawa en juin lorsque le projet de loi a fait l'objet d'un débat et ils ont demandé à tous les partis de renvoyer le projet de loi au comité et de le soumettre au vote. À la suite de rencontres initiales, les membres du Conseil de l'ASFC ont pris part à de nombreuses conversations importantes avec Service Canada pour mettre au point les moindres détails du projet de loi proposé et pour trouver des moyens qui permettront au gouvernement de mieux servir les Canadiens.

« Nous trouvons particulièrement encourageant que tous les partis travaillent de concert pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure législative très sensée », a affirmé Jim Bishop, président du comité des relations gouvernementales de l'ASFC. « Il semble y avoir un élan positif pour réduire le fardeau administratif pour les Canadiens et nous osons espérer que le projet de loi sera renvoyé au comité ».

Au cours de la période d'examen du projet de loi, on a fait la remarque qu'il y aura sans doute des modifications au projet de loi pour le renforcer. Par exemple, tous les ministères n'ont pas accès aux renseignements de la carte NAS; par conséquent, le processus d'enregistrement d'un décès pour ce ministère devra être modifié. À toutes fins, l'ASFC souhaite que le gouvernement fournisse une meilleure marche à suivre pour le processus d'enregistrement d'un décès. Au cours du débat, les députés ont fait le commentaire que le gouvernement doit reconnaître que Service Canada doit communiquer de façon plus efficace les exigences relatives à l'enregistrement d'un décès au Canada. En outre, on a confirmé que Service Canada continuera à collaborer avec l'ASFC et avec d'autres intervenants pour communiquer de manière plus éclairée afin que les Canadiens puissent comprendre facilement le processus d'enregistrement d'un décès. 

« Nous maintenons que ce projet de loi aborde une question non partisane afin de mieux servir les Canadiens et faciliter les procédures de règlement du décès d'un être cher. « Nous attendons avec intérêt de poursuivre nos discussions à ce sujet avec Service Canada et avec les députés ».

L'ASFC est la principale association funéraire professionnelle nationale, représentant 85 % de tous les décès au Canada par l'intermédiaire de nombreux salons funéraires, cimetières et professionnels des services funéraires à travers le pays. Parmi les innombrables services offerts par nos membres, la dignité demeure l'aspect le plus important des funérailles. L'ASFC assure un rôle de leadership et d'orientation à l'égard des fournisseurs de services funéraires depuis plus de 80 ans et s'efforce d'améliorer la profession par le biais de programmes de représentation et de sensibilisation.

SOURCE : Association des services funéraires du Canada (ASFC)

Kalene DeBaeremaeker, Téléphone : 613-233-8906 |Cell : 613-857-1758, [email protected]