Les promoteurs de régimes d'avantages sociaux ajoutent une clause de couverture excédentaire à l'assurance voyage; en Alberta, les frais des soins dentaires sont trop élevés

Un examen approfondi de ces sujets et d'autres dans le dernier numéro de Nouvelles et opinions de Morneau Shepell 

TORONTO, le 14 sept. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de septembre 2017 dans son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, qui traite de divers sujets, dont une nouvelle ligne directrice pour l'utilisation des produits dérivés, des mesures temporaires pour l'allègement de la capitalisation en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, des changements à l'assurance voyage et le nouveau guide des frais dentaires en Alberta.

• Les promoteurs de régimes établissent de nouvelles politiques et procédures pour l'utilisation des produits dérivés - Le Bureau du surintendant des institutions financières compte remplacer sa ligne directrice de 1997 - c'est-à-dire les « pratiques exemplaires pour les produits dérivés » par de « saines pratiques pour les produits dérivés ». Cette ligne directrice vise les régimes de retraite privés de compétence fédérale, et le Bureau en a publié une ébauche révisée afin de recueillir des commentaires. Le but de la nouvelle ligne directrice est d'encourager les promoteurs de régime à élaborer des politiques et des procédures claires concernant les produits dérivés.
• Mesures temporaires pour l'allègement de la capitalisation dans deux provinces - La Nouvelle-Écosse a adopté des mesures temporaires pour l'allègement de la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et a annoncé des consultations concernant la capitalisation de ces régimes. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick a proposé une réglementation sur l'allègement de la capitalisation des régimes PD multijuridictionnels enregistrés dans cette province. Ces deux provinces emboîtent le pas à la Colombie-Britannique, au Manitoba et à l'Ontario, et l'on s'attend à ce que l'Alberta en fasse autant.
• Changements dans les polices d'assurance voyage - Les assureurs collectifs commencent à ajouter une « clause de couverture excédentaire » à leurs polices d'assurance voyage, stipulant qu'ils rembourseront seulement les frais non couverts par d'autres polices d'assurance voyage de leurs membres (ex., régime du conjoint, assurance de carte de crédit, etc.). Par conséquent, les assureurs qui ont adopté cette clause seront les derniers à régler les réclamations plutôt que les premiers. Comme l'administration et le règlement des réclamations de voyage admissibles sont coordonnés en arrière-plan, les changements n'auront aucune incidence sur l'expérience client.
• Guide des frais dentaires en Alberta - Ce mois-ci, l'Alberta Dental Association and College a publié un guide des frais dentaires qui a soulevé des critiques, car la diminution des frais n'est que de 2 ou 3 pour cent. Le ministre de la Santé de l'Alberta et l'Association ont engagé des pourparlers concernant d'autres changements et réductions de coûts. Depuis le 1^er septembre, les assureurs ont établi les réclamations pour soins dentaires selon le nouveau guide.
• Suivi de la capitalisation des régimes de retraite au 31 août 2017 - Morneau Shepell a fait part de l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin indique l'incidence de trois portefeuilles typiques sur les actifs du régime et les effets de la variation des taux d'intérêt sur les passifs de solvabilité de moyenne durée.
• Incidence sur les prestations de retraite selon les normes comptables internationales au 31 août 2017 - Morneau Shepell montre l'incidence des prestations pour un régime de retraite typique qui commence l'année à une valeur arbitraire de 100 (indice de prestation). Le taux d'actualisation a augmenté au cours du mois dernier, ce qui s'est traduit par une diminution des prestations, malgré les faibles retours (par rapport au taux d'actualisation). Depuis le début de l'année, la légère augmentation du taux d'actualisation combinée à des retours légèrement supérieurs aux prévisions (par rapport au taux d'actualisation) a entraîné un retour des prestations de régime à un niveau presque équivalent à celui du début de l'année.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Retraite et régimes de retraite

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]

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