Les promoteurs de régimes utilisent des rentes collectives pour transférer les risques et des modifications sont apportées aux congés

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 20 juin 2018 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juin 2018 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, dans lequel la société aborde plusieurs sujets, notamment l'exploration des rentes avec rachat des engagements comme moyen de transférer les risques liés aux régimes de retraite; l'élargissement des dispositions relatives à certains types de congés en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador en fonction des changements apportés par le gouvernement fédéral aux règles sur l'assurance-emploi (AE); la décision de la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des réclamations de prestations d'invalidité de longue durée (ILD) présentées après la cessation d'emploi; et l'incidence d'une décision rendue par un tribunal d'Alberta permettant le partage des prestations de retraite entre ex-conjoints de fait.

• Augmentation du transfert des risques liés aux régimes de retraite au Canada - De récentes modifications apportées aux lois sur les régimes de retraite de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario ainsi que la pression économique sur les promoteurs de régimes à prestations déterminées ont incité ces derniers à diversifier leur actif afin d'atténuer les risques liés aux placements. Alors que des promoteurs de régimes ont choisi de réduire leur pondération en actions, d'autres ont opté pour une stratégie complète de placement axée sur le passif. Puisque ces stratégies ne tiennent pas compte du risque que les retraités vivent plus longtemps que les prévisions actuarielles, certains promoteurs envisagent d'acheter des rentes pour leurs régimes de retraite. Cet article décrit en détail les avantages et les inconvénients de l'achat de rentes avec rachat des engagements ainsi que les étapes que les promoteurs de régimes de retraite doivent suivre à cette fin.
• Modifications apportées aux dispositions relatives aux congés dans certaines provinces - La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont récemment modifié leur loi sur les normes du travail afin d'harmoniser les dispositions relatives à certains types de congés avec les changements apportés par le gouvernement fédéral aux règles sur l'assurance-emploi (AE) qui sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Les types de congés en question sont notamment le congé de maternité, le congé de grossesse, le congé parental, le congé pour soins des enfants, le congé de compassion, le congé en cas de maladie grave chez un adulte, le congé en cas de violence familiale, le congé en cas de disparition d'un enfant et le congé en cas de décès d'un enfant.
• Un ancien employé blessé obtient gain de cause dans sa réclamation de prestations d'ILD - Dans le dossier MacIvor c. Pitney Bowes, la Cour d'appel de l'Ontario a tranché en faveur de l'ancien employé qui avait déposé une réclamation de prestations d'ILD deux ans après avoir donné sa démission et cinq ans après avoir subi la blessure en question. Même si les circonstances dans cette cause et la décision en faveur de MacIvor sont peu courantes, les employeurs et les assureurs devraient noter qu'une cessation d'emploi n'exclut pas nécessairement la possibilité qu'un ex-employé présente une réclamation d'ILD par la suite pour une lésion survenue en cours d'emploi.
• L'Alberta autorise le partage des prestations de retraite entre ex-conjoints de fait - Le 23 mai 2018, le surintendant des pensions de l'Alberta a publié le bulletin 18-03 de la loi sur les régimes de retraite de cette province (l'Employment Pension Plans Act), qui décrit une récente décision judiciaire autorisant le transfert à un ex-conjoint de fait d'une portion des prestations de retraite constituées durant la période de vie commune pouvant atteindre 50 %. Auparavant, cette loi ne permettait le partage des prestations de retraite que pour les couples ayant été mariés. La décision du tribunal et le bulletin s'appliquent à tous les employés non assujettis à la réglementation fédérale et qui sont régis par la loi sur les régimes de retraite de l'Alberta.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 mai 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière d'un régime à prestations déterminées typique de durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'évolution de l'actif selon trois portefeuilles illustratifs et l'incidence des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité à durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense).Depuis le début de l'année, la légère hausse du taux d'actualisation combinée à des rendements légèrement inférieurs aux attentes (par rapport au taux d'actualisation) ont fait que la dépense est revenue pratiquement au même niveau qu'au début de l'année.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]

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