Les questions touchant les régimes de retraite dans la mire des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et d'autres provinces

Il s'agit là d'un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions

TORONTO, le 19 mai 2015 /CNW/ - Dans le numéro du mois de mai 2015 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell s'attarde à la façon dont différents gouvernements au pays appliquent les lois en matière de retraite.

• Colombie-Britannique : Nouvelles règles en matière de régimes de retraite - Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté le nouveau Pension Benefits Standards Regulation, qui entrera en vigueur le 30 septembre 2015, le règlement d'application de la nouvelle Pension Benefits Standards Act qui a été adoptée l'an dernier, mais qui n'est pas encore en vigueur. Le règlement divulgue d'importants aspects qui n'avaient pas encore été rendus publics, mais considérant l'adoption d'un règlement similaire par l'Alberta l'an dernier, les spécialistes de l'industrie savaient généralement à quoi s'attendre. Les principales dispositions de la nouvelle loi et de son nouveau règlement concernent la structure des nouveaux régimes de retraite, les règles de capitalisation, la participation et les exigences en matière de divulgation.
• Budget de l'Ontario 2015 - Dans son plus récent budget, le gouvernement annonce son intention de créer le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO), de créer la Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario, de publier un document de consultation sur les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles et d'aller de l'avant avec certaines mesures de réforme des régimes de retraite.
• Québec : Financement et restructuration des régimes interentreprises - Le gouvernement du Québec a rapidement adopté le projet de loi n^o 34 visant à soustraire certains régimes de retraite interentreprises aux normes de solvabilité et à leur permettre de réduire les prestations si cela est nécessaire en raison de la situation financière du régime.
• Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR et le plafond de cotisation au CELI - Morneau Shepell se penche sur les mesures proposées dans le budget fédéral, qui comprennent notamment l'autorisation pour les organismes de bienfaisance d'investir dans des sociétés de personnes en commandite et la prolongation de la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi.
• Nouvelle-Écosse : Modifications à la Pension Benefits Act et ses règlements - La loi et ses règlements seront en vigueur à compter du 1^er juin 2015.
• Nouvelle-Écosse : Les universités pourront adhérer au Public Service Superannuation Plan - Le gouvernement a déposé la loi le 23 avril 2015. L'Université Acadia sera la première à effectuer ce transfert.
• Indices des marchés - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique du 31 décembre 2014 au 30 avril 2015.

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 700 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514.392.7862, [email protected]