Les radiodiffuseurs privés exhortent le gouvernement à "créer un avantage
concurrentiel concernant le droit d'auteur en milieu numérique"
Dans le mémoire officiel qu'elle a soumis dans le cadre du processus de consultation lancé par le gouvernement fédéral sur la réforme du régime du droit d'auteur, l'ACR exhorte le gouvernement à moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur de sorte que les entreprises ne soient pas excessivement assujetties à des charges financières dans le milieu des médias numériques qui évolue à vive allure.
"Les radiodiffuseurs privés recommandent que l'examen complet des lois sur le droit d'auteur aille immédiatement de l'avant afin que l'industrie des médias puisse fonctionner avec efficacité dans l'économie numérique, a déclaré
L'ACR formule les deux recommandations principales qui suivent dans son mémoire : - que les radiodiffuseurs ne soient pas obligés de s'acquitter de droits d'auteur multiples pour les opérations auxiliaires comme sauvegarder le contenu de leurs serveurs numériques et faire des copies des fichiers de musique stockés par ces serveurs; et - qu'en plus d'adopter une nouvelle loi, le gouvernement fédéral revoie de fond en comble le processus d'administration du droit d'auteur afin d'établir un bon équilibre entre l'accès intégré au contenu et des redevances équitables pour les propriétaires de ce contenu.
Les recommandations de l'ACR visent à créer "un avantage concurrentiel concernant le droit d'auteur en milieu numérique" qui saura satisfaire aux besoins des Canadiens, de l'industrie des médias et des auteurs. L'ACR est d'avis qu'on pourra ainsi établir des règles claires et prévisibles qui permettront aux radiodiffuseurs de continuer à faire ce qu'ils font depuis des décennies, notamment fournir au consommateur l'accès au meilleur contenu que le
Au sujet de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est le porte-parole national des radiodiffuseurs privés du
Nous sommes la voix et le choix des Canadiens. Les services de radio et de télévision privés jouissent de loin de la plus grande part du marché. La programmation canadienne que diffusent ces services s'attire la part prédominante de l'ensemble de l'auditoire du contenu canadien.
Renseignements: Margot Patterson, Avocate générale et vice-présidente, Affaires juridiques, Association canadienne des radiodiffuseurs, (613) 233-4035, poste 314, [email protected]
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