Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le quatrième trimestre de 2019 sont maintenant en ligne English
GATINEAU, QC, le 31 janv. 2020 /CNW/ - Les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2019 sont maintenant publiés sur le site Web d'Élections Canada.
Un parti politique enregistré est tenu de produire un rapport financier trimestriel si ses candidats ont obtenu, lors de la dernière élection générale, soit :
- au moins 2 % des votes validement exprimés dans l'ensemble des circonscriptions du Canada;
- au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat.
Les rapports financiers trimestriels des partis font état :
- des contributions des donateurs;
- des contributions dirigées apportées aux candidats à la direction;
- des contributions retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections;
- des cessions reçues d'autres entités politiques.
Les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2019 couvrent la période s'échelonnant du 1 octobre 2019 au 31 décembre 2019.
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SOURCE Elections Canada
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