Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le quatrième trimestre de 2021 sont maintenant en ligne English
GATINEAU, QC, le 1er févr. 2022 /CNW/ - Les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2021 sont maintenant publiés sur le site Web d'Élections Canada.
Un parti politique enregistré est tenu de produire un rapport financier trimestriel si ses candidats ont obtenu, lors de la dernière élection générale, soit :
- au moins 2 % des votes validement exprimés dans l'ensemble des circonscriptions du Canada;
- au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat.
Les rapports financiers trimestriels des partis enregistrés font état :
- des contributions des donateurs;
- des contributions dirigées apportées aux candidats à la direction;
- des contributions retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections;
- des cessions reçues d'autres entités politiques.
Les rapports financiers pour le quatrième trimestre de 2021 couvrent la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021.
Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.
Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca.
SOURCE Elections Canada
Élections Canada - Relations avec les médias, [email protected]
Partager cet article