Les retraités attaquent la loi no 15 en Cour Supérieure

QUÉBEC, le 1er oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) et L'Organisation des retraités de l'entretien et du transport de Montréal (L'ORE-TM) passent de la parole aux actes en contestant la validité constitutionnelle de la loi n^o 15 devant la Cour Supérieure. Cette loi sabre sans discernement les rentes des retraités. Ces trois associations qui représentent plus de 6 000 retraités du secteur municipal se sont unies pour déposer en Cour Supérieure aujourd'hui une requête en nullité de cette loi.

La loi n^o 15, adoptée le 4 décembre 2014, change radicalement les règles du jeu en imposant un tout nouvel environnement juridique qui modifie de façon rétroactive le contenu des contrats de travail dûment négociés. Il n'y a aucune raison nécessitant un tel mépris des lois et des ententes légalement conclues depuis des décennies. Cette loi modifie des conditions de travail, vient régir des situations passées, défaire des ententes conventionnées et priver des retraités de droits et d'avantages obtenus en conformité avec les lois existantes au moment où ces rentes ont été consenties. Pourtant ces revenus de retraite sont loin de procurer à de nombreux retraités des sommes qui les mettent à l'abri des difficultés matérielles, contrairement à ce que certains véhiculent.

De plus, la loi n^o 15 laisse les retraités sans voix. Elle ne prévoit aucun mécanisme qui aurait pu permettre aux retraités de faire valoir leur point de vue sur des enjeux qui les affectent grandement dans leur vie.

« Pour nous, la loi n^o 15 est très dangereuse, car elle rompt des contrats. C'est tout à fait inacceptable de renier des ententes passées. C'est contraire à tout ce qui caractérise notre société fondée sur le respect des droits et c'est totalement antidémocratique. Nous allons en cour pour les retraités des organismes municipaux, mais aussi pour tous les retraités qui pourraient subir le même sort dans un proche avenir. Pensons aux employés des universités, à ceux des secteurs public et parapublic, voire même à ceux du secteur privé, à qui une telle loi viendrait enlever une partie de leurs revenus», a déclaré M. Donald Tremblay, président de l'AQRP.

La loi n^o 15 crée un dangereux précédent qui fait mal aux retraités et ils ne peuvent pas faire entendre leur voix. La loi ne prévoit aucun processus pour le faire. Les municipalités ne peuvent décider unilatéralement de suspendre l'indexation des rentes et faire assumer de manière rétroactive aux retraités des déficits pour lesquels ils ne sont pas responsables.

« La rente de retraite est un revenu de base qui est loin d'être aussi généreux que certains maires répètent publiquement. Sans indexation, plusieurs retraités et leurs proches, dont les conjoints survivants, s'appauvriront au fil des ans. Obliger le partage des déficits passés et les faire payer aux retraités et aux conjoints survivants par la suspension unilatérale de l'indexation de leurs rentes constitue un coup de force pris par les élus contre des gens à faibles revenus et va réduire un pouvoir d'achat déjà faible pour plusieurs. Cette loi à l'évidence porte atteinte aux droits fondamentaux de nos membres. Rien, absolument rien, ne justifie le gouvernement d'appauvrir ainsi les retraités », de s'indigner M. Gaston Verreault, président de l'APRVQ.

« En reniant les engagements passés par des mesures drastiques, la loi n^o 15 appauvrit substantiellement les retraités et cela aura des répercussions pour tous les retraités du Québec. Les préjudices sérieux causés aux retraités sont graves. Nous exigeons donc que la loi n^o 15 soit déclarée nulle. Elle est tout à fait contraire à la Constitution canadienne et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne », a conclu M. Louis Proulx, président de L'ORE-TM.

À PROPOS

AQRP
Fondée en 1968, l'AQRP est une association indépendante de retraités(es) des secteurs public et parapublic; elle compte plus de 30 400 membres dont plus de 3 000 proviennent du secteur municipal. Parmi les missions de l'AQRP, il y a celle de veiller à la promotion et à la défense des droits et des intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux des personnes retraitées au Québec, dont les retraités du secteur municipal.

APRVQ
L'Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) est une association qui regroupe sur une base volontaire plus de 2 000 retraités(es) de la Ville de Québec, sans égard à l'emploi qu'ils occupaient au moment de leur vie professionnelle active et à l'association syndicale ou d'employés qui les représentait ainsi que des conjoints survivants. L'APRVQ a pour mission de promouvoir et de défendre leurs droits et leurs intérêts économiques, financiers et sociaux.

L'ORE-TM
L'ORE-TM existe depuis 1992 et compte environ 1 200 membres qui sont des retraités(es) qui ont travaillé pour la Société de transports de Montréal et qui étaient membres du Syndicat du transport de Montréal. Elle a pour mission notamment de défendre et promouvoir les intérêts professionnels et économiques de ses membres et particulièrement en ce qui concerne leurs droits contenus dans leur régime de retraite.

SOURCE AQRP - Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic

Lisa Lavoie, directrice adjointe aux relations publiques et à la programmation, AQRP, 418 683-2288, poste 116, [email protected]