Les services, normes de service et droits actualisés de la Commission canadienne des grains entrent en vigueur le 1er août 2013

WINNIPEG, le 1er août 2013 /CNW/ - À compter d'aujourd'hui, le 1^er août 2013, les changements aux services, normes de service et droits de la Commission canadienne des grains entrent en vigueur. Ces changements découlent des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada ainsi que d'un examen des droits exigés pour les services et licences.

« Au nom de mes collègues de la Commission canadienne des grains, j'aimerais remercier les producteurs de grain, les compagnies agréées et les autres intervenant de l'industrie céréalière canadienne qui ont collaboré avec nous afin de préparer la mise en place des changements opérationnels le 1^er août. Beaucoup de travail s'est fait dans les coulisses pour assurer une transition sans heurt. Quel bel exemple de travail d'équipe accompli par tous les membres de l'industrie céréalière canadienne en vue d'atteindre un but commun », a déclaré Elwin Hermanson, commissaire en chef.

Les modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada faisaient partie de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance et visaient à rationnaliser les opérations de la Commission canadienne des grains. Ces modifications ont mené à des modifications corrélatives au Règlement sur les grains du Canada.

Le barème complet des droits et des normes de service actualisés se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains, www.grainscanada.gc.ca.

À propos de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE : Commission canadienne des grains

Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : [email protected]

Information pertinente
Services et droits de la Commission canadienne des grains http://www.grainscanada.gc.ca/services-services/sfm-msf-fra.htm