Les suites du rapport du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités

Le gouvernement du Québec passe à l'action : il dévoile un plan d'action et une politique.
« La confiance est un jalon important de la reconnaissance de l'autonomie municipale. » Martin Coiteux

QUÉBEC, le 11 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a dévoilé aujourd'hui le Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités et la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités. Pour l'occasion, il était accompagné de Mme Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec, de M. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, et de M. Jean Perrault, président du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités. 

« Les municipalités ont été entendues. Aujourd'hui, nous posons un nouveau geste significatif vers une plus grande autonomie municipale en souhaitant simplifier et alléger les exigences administratives et garantir aux municipalités la souplesse nécessaire pour agir sur le plan local. Le gouvernement du Québec innove en devenant la première province canadienne à se doter de principes d'intervention et de meilleures pratiques en matière de simplification administrative à l'égard des municipalités », a indiqué le ministre Coiteux.

Ainsi, le Plan d'action contient 32 mesures qui portent sur des allègements administratifs et qui accordent davantage de latitude et de souplesse aux municipalités. En outre, les exigences administratives gouvernementales seront réduites à l'essentiel afin de maintenir une saine gestion des fonds publics. L'allègement du fardeau administratif des municipalités qui en découlera servira à améliorer les services offerts aux citoyens. Le Plan d'action propose également l'adoption d'une politique gouvernementale de simplification administrative à l'égard des municipalités.

La Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités est la première action issue de ce plan d'action. Concrètement, elle permettra au gouvernement de maintenir un juste équilibre entre ses exigences en matière de reddition de comptes, la mise en œuvre efficace des lois, règlements et programmes sous sa responsabilité et l'évaluation des résultats atteints. Elle contribuera à changer les façons de faire des ministères et des organismes à l'égard des municipalités et à instaurer une culture de respect de la démocratie locale. Elle s'inscrit enfin dans l'ensemble des efforts portant sur l'amélioration des services aux citoyens et s'ajoute aux travaux en cours sur la révision des lois municipales.

« Nous marquons un point tournant dans les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités et nous pouvons en être fiers. Le Plan d'action et la Politique traduisent concrètement deux de nos engagements énoncés dans l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, soit, d'une part, assurer la cohérence des exigences gouvernementales et alléger la reddition de comptes des municipalités au gouvernement et, d'autre part, consulter les municipalités sur les initiatives gouvernementales susceptibles de se traduire, pour elles, par un accroissement significatif des responsabilités et des coûts. Cette nouvelle approche est fondée sur la confiance, la responsabilisation, le partenariat et sur une véritable reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité », a déclaré le ministre Coiteux.

Rappelons que le Plan d'action donne suite aux recommandations du rapport Faire confiance : pour une reddition de comptes au service des citoyens, rendu public en octobre dernier et qui reflète un large consensus du milieu municipal.

Le Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités et la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités sont présentés sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire à l'adresse www.mamot.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, du ministre de la Sécurité publique et du ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746