Les tarifications du carbone québécoise et fédérale sont-elles équivalentes?

MONTRÉAL, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Pierre-Olivier Pineau, fellow CIRANO et professeur titulaire à HEC Montréal, propose dans un nouveau rapport de recherche publié au CIRANO, une comparaison des approches québécoise et canadienne pour réduire les GES, soit le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) adopté au Québec et la combinaison taxe sur le carbone et régime de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral. Le chercheur nous invite à la réflexion en couplant une analyse de ces deux systèmes avec des données de la littérature économique sur l'efficacité des approches de tarification du carbone. Y-a-t-il une équivalence entre les deux approches en termes de réduction d'émissions de GES ? En cas de non-équivalence, quelles sont les actions à poser pour permettre à court terme une plus grande harmonie entre les approches fédérale et québécoise ?

Deux éléments permettent de conclure que l'approche globale de tarification du carbone au Québec est plus rigoureuse que l'approche fédérale autant en termes de prix sur le carbone que sur la probabilité d'atteindre les cibles: la garantie de réduction (avec l'existence des plafonds d'émissions du marché du carbone, qui n'existe aucunement dans l'approche canadienne) et les autres prix du carbone au-delà du marché du carbone (caractérisés par la taxe plus élevée sur les carburants au Québec que dans les autres provinces canadiennes). Il demeure néanmoins des efforts à faire puisque malgré la réduction des émissions de GES au Québec durant la première période de conformité (2013-2014), aucun des scénarios « réalistes » envisagés ne permet de se mettre sur une trajectoire atteignant les cibles de 2030. Dans ce contexte, des propositions sont énoncées afin de maximiser les possibilités de réduction des émissions de GES au Québec, dont augmenter la visibilité du prix du carbone et développer des alternatives aux activités émettrices de carbone.

Le rapport propose en conclusion quelques recommandations pour permettre à court terme une plus grande harmonie entre les approches fédérale et québécoise et s'assurer qu'elles soient évaluées d'une manière comparable et équitable : mieux définir la couverture de l'approche fédérale, harmoniser les seuils d'émissions annuels, reconnaître les taxes sur le carburant comme outils de tarification du carbone et finalement comparer les plafonds québécois et le signal de prix fédéral.

Pierre-Olivier Pineau présentera les faits saillants de son rapport lors d'un séminaire qui se tiendra aujourd'hui au CIRANO de 12h30 à 13h30.

Pour en savoir plus
Consultez le rapport de recherche Équivalence du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES au Québec (SPEDE) avec les exigences du fédéral en termes de tarification du carbone, rédigé par Pierre-Olivier Pineau avec la collaboration de Simon Langlois-Bertrand.

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