Les TCA interpellent la ministre du Travail: les indemnités de départ des
travailleurs doivent être une priorité
Ken Lewenza a demandé à la ministre de mettre ce sujet à l'ordre du jour de sa prochaine rencontre avec les ministres du Travail des provinces et des territoires les
"Il est totalement illogique, surtout durant une récession, que les travailleurs se heurtent à des doubles ou même à des triples obstacles lorsqu'ils perdent leur emploi", a affirmé M. Lewenza. "Nos lois actuelles punissent ces travailleurs. Nous devons plutôt nous assurer que les employeurs paient vraiment les indemnités de départ et que les lois sur la faillite accordent la priorité aux indemnités de départ dues aux travailleurs. De plus, nos lois devraient exiger que l'indemnité de départ reste dans les poches des travailleurs, qu'elle ne devrait pas être rognée par l'assurance-emploi ou les impôts", a-t-il indiqué.
La délégation des TCA, qui a rencontré la ministre à
Le syndicat a demandé que le gouvernement fédéral supprime les règlements de l'assurance-emploi exigeant que les travailleurs dépensent la totalité de leur indemnité de départ avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, une autre amélioration à apporter au régime d'assurance-emploi qui s'ajoute à celles que demande déjà le syndicat.
Le syndicat a également proposé que le montant maximal de 3 323 $ par travailleur dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS) du gouvernement fédéral soit augmenté et qu'il couvre une plus grande gamme de situations d'insolvabilité. De plus, il propose des modifications à des règlements fiscaux dépassés du gouvernement fédéral, entre autres, une modification du montant non imposable de l'indemnité de départ qu'un travailleur peut transférer dans un REER.
"En fin de compte, nous devons modifier nos lois sur la faillite pour qu'elles accordent la priorité aux sommes et aux avantages en souffrance qui sont dus aux travailleurs", a déclaré Ken Lewenza. "Les travailleurs sont toujours les derniers, derrière les banques et les autres créanciers, et c'est injuste. Entretemps, Ottwawa peut prendre les devants et modifier le Code canadien du travail pour que les employeurs fédéraux soient tenus de garder dans des comptes en fidéicommis les sommes dues en cas de départ, de la paie des vacances aux indemnités de départ. Le gouvernement doit donner le ton et inciter les provinces à faire de même en ce qui a trait à leurs normes du travail."
Renseignements: John McClyment, Communications, TCA, (416) 495-3766 ou (416) 315-3202 (cell.)
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