Les temps difficiles demandent des décisions difficiles - Rapport annuel 2012 du vérificateur général de l'Ontario

TORONTO, le 12 déc. 2012 /CNW/ - En ces temps économiques difficiles, un des plus grands défis qui confrontent les gouvernements est de trouver des moyens plus efficaces et plus rentables de faire les choses tout en continuant d'offrir au public les meilleurs services possibles dans les limites des fonds disponibles, a déclaré aujourd'hui le vérificateur général Jim McCarter à l'occasion de la publication de son Rapport annuel 2012.

« Ce rapport arrive à un moment où le monde industrialisé est aux prises avec le double défi d'un ralentissement économique et d'une dette élevée, problèmes que partage l'Ontario. C'est la raison pour laquelle, dans certaines des vérifications de l'optimisation des ressources de cette année, nous accordons une attention particulière aux secteurs où il pourrait être possible de réaliser des gains d'efficience et des économies dans les opérations gouvernementales. »

Le Rapport annuel 2012 donne notamment les exemples suivants :

• Le nombre de procureurs de la Couronne a plus que doublé au cours des deux dernières décennies, mais le nombre total d'accusations criminelles que traitent chaque année les procureurs de la Couronne n'a pratiquement pas changé. Le ministère du Procureur général affirme qu'il faut aujourd'hui plus de temps pour traiter les dossiers, mais il dispose de peu d'information pour évaluer la charge de travail relative des procureurs de la Couronne ou la façon dont les dossiers sont traités à l'échelle de la province.

• Le total des dépenses de la Police provinciale de l'Ontario, déduction faite des recouvrements auprès des municipalités, a augmenté de 27 % en cinq ans, alors que les taux de criminalité à l'échelle du Canada ont chuté de plus de 40 % au cours des deux dernières décennies et que le nombre d'appels de service à la Police provinciale est demeuré sensiblement le même depuis 2005. La Police provinciale doit faire de plus grands efforts pour améliorer ses pratiques de déploiement du personnel et maîtriser les coûts tels que ceux liés aux heures supplémentaires.

• Au cours des cinq années précédant l'exercice 2010-2011, le Programme des services de justice pour la jeunesse du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a vu ses coûts augmenter de plus de 25 %, alors que le nombre de jeunes servis s'est accru de seulement 4 % sur la même période. Par ailleurs, le nombre d'employés travaillant dans des établissements de détention en milieu fermé administrés par le Ministère a augmenté de 50 %, tandis que la population moyenne de jeunes dans ces établissements a diminué de 37 %. Il devrait donc être possible de réaliser des gains d'efficience dans ces secteurs.

• La Stratégie ontarienne de lutte contre le diabète, dont le coût s'élève à 741 millions de dollars, a eu des résultats mitigés. La disponibilité des soins aux diabétiques s'est sans aucun doute améliorée, mais de nombreux services étaient sous-utilisés et d'autres faisaient double emploi. Nous avons également constaté que seulement 3 % des fonds étaient alloués à la prévention malgré le caractère largement évitable de la forme la plus répandue de diabète, qu'il est possible de prévenir en modifiant son style de vie.

• L'Ontario compte environ 800 établissements de santé autonomes de propriété privée qui fournissent principalement des services de diagnostic tels que des radiographies, des échographies et des tomodensitogrammes et facturent leurs services au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le Ministère devrait examiner les frais d'établissement facturés pour relever les tendances inhabituelles et déterminer si les frais payés correspondent aux coûts réels de la prestation des services. En outre, le Ministère et l'Association canadienne des radiologistes estiment qu'entre 20 % et 30 % des tests de diagnostic réalisés fourniraient peu d'informations utiles ou seraient carrément inutiles.

• Beaucoup de personnes sont hospitalisées durant une période plus longue que nécessaire en attendant qu'un lit se libère dans un foyer de soins de longue durée. Cela est préjudiciable à leur santé, coûte plus cher que les solutions de rechange axées sur les soins communautaires, telles que les soins à domicile ou le placement en foyer de soins de longue durée, et limite la disponibilité des lits d'hôpitaux pour d'autres patients ayant des besoins plus complexes en soins de santé. Pourtant, une personne en attente sur cinq avait présenté une demande d'admission à un seul foyer, même si celui-ci pouvait avoir une longue liste d'attente.

• Il s'est avéré difficile de contrôler les coûts de plusieurs projets de plusieurs millions de dollars figurant dans le Plan régional de transport de Metrolinx, notamment le système de carte tarifaire Presto. Nous avons constaté qu'une fois sa mise au point achevée, Presto comptera parmi les systèmes de carte tarifaire les plus dispendieux au monde, le coût total pouvant atteindre plus de 700 millions de dollars. En outre, un système tarifaire intégré pour le transport en commun dans la région du grand Toronto et de Hamilton - qui est une des principales raisons motivant le développement de la carte - n'est pas encore en place.

• En mars 2012, la Direction de la perception du ministère des Finances, qui est chargée de percevoir les impôts impayés, estimait qu'elle pourrait devoir radier une tranche d'environ 1,4 des 2,4 milliards de dollars en impôts exigibles. Nous avons conclu que des mesures de perception plus vigoureuses et plus expéditives s'imposaient.

Il est crucial pour le gouvernement de s'assurer que les services publics sont fournis de façon aussi rentable que possible. Mais il est tout aussi important d'obtenir le meilleur niveau de service possible en contrepartie des fonds dépensés. Les exemples cités à cet égard dans le Rapport annuel 2012 comprennent ce qui suit :

• Action Cancer Ontario, qui est l'organisme provincial chargé de coordonner et de superviser les services de dépistage du cancer, a établi trois bons programmes visant à dépister les cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus. Il faut toutefois amener un plus grand nombre de personnes, particulièrement celles considérées comme présentant un risque plus élevé de cancer, à subir des tests de dépistage.

• Air pur Ontario, le programme obligatoire de contrôle des émissions des véhicules, a été lancé en 1999. Les émissions produites par les véhicules ont considérablement diminué depuis et elles ne font plus partie des principales sources internes de smog en Ontario. Il reste que les combustibles plus propres et les systèmes améliorés de réduction des émissions ont davantage contribué à cette diminution que le programme Air pur Ontario.

• Le ministère de l'Éducation n'a pas assuré une surveillance adéquate de la mise en œuvre de son plan vieux de six ans qui vise à combler l'écart entre le pourcentage de diplômés du secondaire dans l'ensemble de la population ontarienne et le pourcentage d'Autochtones détenteurs d'un diplôme d'études secondaires. Les données les plus récentes indiquent que 45 % des étudiants autochtones de 10^e année sont en bonne voie d'obtenir leur diplôme, comparativement à 74 % pour l'ensemble de la population.

• Nous avons constaté que les universités de l'Ontario ont généralement de bons processus en place pour permettre aux étudiants du premier cycle d'évaluer leurs professeurs et leurs cours. Cependant, les trois universités que nous avons visitées doivent faire un meilleur usage de ces renseignements pour évaluer la qualité globale de l'enseignement du premier cycle et mettre une plus grande partie de ces informations à la disposition des étudiants pour les aider dans leur choix de cours.

• Le processus d'audiences sur les budgets des dépenses que l'Assemblée législative utilise pour examiner les plans de dépenses du gouvernement - qui représentent 120 milliards de dollars par année - pourrait être amélioré. Les audiences permettent toutefois d'accroître la responsabilisation en offrant aux députés la seule véritable occasion en dehors de la période des questions d'interroger les ministres sur les politiques et les dépenses de leurs ministères.

SOURCE : Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Jim McCarter 
Vérificateur
[phone] 

Christine Pedias
général Communications
[phone]

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour consulter l'intégralité du Rapport annuel 2012,
veuillez visiter le site www.auditor.on.ca