Lettre de l'ACSAQ à Madame Pauline Marois, première ministre

MONTRÉAL, le 18 déc. 2012 /CNW Telbec/ -

Madame Pauline Marois
Première Ministre
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires, bureau 2.93
Québec (Québec)  G1A 1A4

Madame la Première Ministre,

Au nom du conseil d'administration de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), je vous écris pour vous exprimer sa vive opposition à la décision prise par le gouvernement lors du budget du 20 novembre dernier de supprimer quelque 200 millions de dollars de l'appui du gouvernement pour l'enseignement public par voie de la réduction des paiements de péréquation. Comme l'indique la résolution ci-jointe, cette mesure compromettra sans aucun doute la capacité de nos commissions scolaires membres et de nos partenaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec d'offrir des services de qualité à nos élèves auxquels ils ont droit et sur lesquels ils comptent.

Nous espérons que vous convoquerez dans les plus brefs délais une réunion de la Table Québec-Commissions scolaires pour convenir d'un pacte fiscal pour assurer davantage un financement sain et stable de l'enseignement public pendant cette période d'austérité financière.

Nos commissions scolaires s'engagent à collaborer avec votre gouvernement afin d'offrir un enseignement public de qualité à travers le Québec, tout en reconnaissant notre rôle à jouer ensemble pour faire face aux défis financiers actuels. Toutefois, cette collaboration exige un cadre réaliste et stable pour le financement de l'enseignement public et un niveau élevé de confiance et d'appui mutuels. Afin de répondre à ces objectifs importants, l'ACSAQ croit qu'il est essentiel de convoquer une réunion de la Table Québec-Commissions scolaires et de convenir d'un pacte fiscal pour l'enseignement public.

Espérant que vous pourrez donner une réponse à cette lettre dans les plus brefs délais, nous vous prions d'agréer, Madame la Première Ministre, l'expression de ma haute considération.

Le président,

David C. D'Aoust

c. c.

Membres du Cabinet Membres de l'Assemblée nationale Présidente de la Fédération des commissions scolaires anglophones du Québec Médias

p. j.

Extrait non adopté du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de
l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ)
tenue le vendredi 14 décembre 2012 à Montréal, Québec où il y a eu quorum

RÉSOLUTION

ATTENDU QUE le gouvernement dans son budget du 20 novembre 2012 a annoncé une réduction majeure des paiements de péréquation sur les taxes scolaires qui aura l'effet de supprimer 200 millions de dollars du financement des commissions scolaires pour l'année 2013-2014, soit une compression prévue de 20 millions de dollars aux neuf commissions scolaires membres de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec;

ATTENDU QUE le gouvernement a proposé de façon irréaliste que les commissions scolaires, soit récupèrent ce revenu d'impôt directement des augmentations des taxes scolaires ou par l'entremise de coupures administratives qui n'affecteront pas les services offerts aux élèves;

ATTENDU QUE ces compressions seront imposées après avoir coupé près de 500 millions de dollars à même les fonds de l'enseignement public au cours des trois dernières années par des compressions budgétaires successives—un impact négatif qui affecte des élèves à tous les niveaux du système;

ATTENDU QUE les commissions scolaires ont démontré un niveau plus élevé d'efficience administrative que tout autre gouvernement ou organisme parapublic et qu'il serait impossible de protéger pleinement les services aux élèves contre « toute coupure administrative » de cette envergure;

ATTENDU QUE l'imposition de cette réduction proposée du taux de péréquation n'entraînera que d'autres inégalités dans la manière dont certaines commissions scolaires et contribuables seront affectés plus que d'autres; et

ATTENDU QUE l'impact de cette mesure continuera de compromettre la capacité des commissions scolaires du Québec d'offrir des services éducatifs accessibles, innovateurs et de qualité aux élèves qui fréquentent les écoles publiques du Québec;

IL EST RÉSOLU QUE l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec affirme sa vive opposition à l'imposition de cette attaque injustifiée, inéquitable et sans précédent dirigée contre le financement de l'enseignement public de la province; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le gouvernement convoque une réunion de la Table Québec-Commissions scolaires afin de convenir d'un pacte fiscal pour assurer davantage un financement sain et stable de l'enseignement public pendant cette période d'austérité financière.

IL EST ENCORE DE PLUS RÉSOLU QUE le président de l'ACSAQ fasse parvenir une copie de cette résolution à la première ministre du Québec, aux membres du Cabinet, à tous les membres de l'Assemblée nationale, à la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec ainsi qu'aux médias.

Sur une motion de Madame Ginette Sauvé-Frankel,

Copie certifiée signée
le 18 décembre 2012
à Montréal

SOURCE : Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Kim Hamilton
Directrice des communications et des projets spéciaux
514-919-3894