Lettre ouverte au Très Honorable Premier Ministre Trudeau

Objet : Réparer le processus rompu d'examen des oléoducs de pétrole des sables bitumineux

WENDAKE, QC, le 17 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Tout d'abord, veuillez accepter nos sincères félicitations pour votre victoire électorale. Il y a maintenant de véritables occasions pour le gouvernement fédéral d'enfin reconnaître la place qui revient aux Premières Nations au cœur de l'histoire et de l'avenir du Canada. L'une de ces occasions est l'importante feuille de route présentée dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CRV). Nous sommes heureux de savoir que votre gouvernement s'engage à mettre en œuvre la totalité des 94 appels à l'action.

Les Premières Nations et le Canada auront beaucoup de travail à faire en ce qui concerne les mesures qui seront nécessaires pour nous emmener tous sur la voie de la réconciliation et du partenariat. La présente lettre a pour objet une seule de ces mesures : le remaniement du processus d'examen et d'évaluation des projets d'oléoducs d'exportation du pétrole extrait des sables bitumineux. 

Le système actuel, un produit issu des projets de loi omnibus inconstitutionnels C-38 et C-45 auxquels les Premières Nations se sont vigoureusement opposées, a imprudemment expédié les examens des oléoducs, écarté les critiques, exclu les éléments essentiels à considérer comme les changements climatiques et violé les droits et la souveraineté des peuples autochtones. Entretemps, l'Office national de l'énergie (ONE) n'est plus un arbitre indépendant durant ces examens. Il est devenu une agence politisée et au service de l'industrie, qui approuve automatiquement les projets et qui ne manifeste qu'un intérêt de pure forme au respect des positions et des droits des Premières Nations. Tous ces changements empêchent les Premières Nations qui sont touchées directement par les organismes de réglementation comme l'ONE de fournir à ces organismes et à l'industrie des informations essentielles concernant les terres et les ressources. Les restrictions actuelles brisent les relations avec les Premières Nations et minent la confiance du public, la légitimité et la transparence du processus fédéral d'évaluation environnementale.

Tous les examens actuels de l'ONE des projets d'oléoducs de pétrole extrait des sables bitumineux souffrent des mêmes défauts importants identifiés ci-dessus, notamment les examens de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada (possibilité de 1 100 000 bpj de pétrole extrait des sables bitumineux), l'oléoduc Ligne 3 d'Enbridge (possibilité de 760 000 bpj de pétrole extrait des sables bitumineux) et l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan (possibilité accrue d'au moins 890,000 bpj de pétrole extrait des sables bitumineux).

Le processus actuel d'examen et d'évaluation des oléoducs figurant ci-dessus a violé les éléments suivants :

• Les devoirs constitutionnels de la Couronne en matière de consultation et d'accommodement;
• Le titre aborigène, les droits ancestraux et les droits issus des traités des Premières Nations, qui sont tous protégés à la fois par la Constitution du Canada et la Proclamation royale;
• Le principe du consentement préalable, libre et éclairé enchâssé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones - nous sommes d'ailleurs très ravis d'apprendre que le Canada l'appliquera enfin;
• Les interdictions instaurées par plusieurs Premières Nations, notamment en vertu de leurs pouvoirs et compétences inhérents sur leurs terres conformément à leurs propres lois et coutumes autochtones, afin d'y empêcher le passage des oléoducs en raison des risques et des effets inacceptables que ces derniers présentent pour ces Premières Nations.

Les éléments suivants constituent quelques-unes des failles monumentales dans le processus de l'ONE :

• L'absence d'une forme quelconque de financement approprié de la participation des Premières Nations s'est avérée une faille grave dans le processus de l'ONE. Par exemple, dans le cas de l'examen du projet Énergie Est, l'ONE a récemment coupé en deux le montant de financement réservé à cette fin, qui est passé du montant inapproprié mais attendu depuis très longtemps de 80 000 $ au montant décidément médiocre de 40 000 $. Un tel financement limite sérieusement la participation significative des Premières Nations et représente à la fois un manque au devoir de consultation de la Couronne fédérale et le non-respect des règles de justice naturelle. D'ailleurs, le caractère insuffisant de la somme initiale de 80 000 $ promise par l'Office a fait en sorte que de nombreuses Premières Nations ont signé des ententes avec TransCanada afin d'obtenir le financement nécessaire pour étudier le projet d'oléoduc. Les Premières Nations ne devraient pas être forcées à négocier avec TransCanada pour simplement être en mesure de comprendre et d'évaluer adéquatement les effets de l'oléoduc. Pour aggraver la situation, TransCanada a souvent présenté ces ententes injustement et à tort dans les médias comme l'illustration du soutien des Premières Nations au projet d'oléoduc. Si l'ONE n'avait pas les fonds nécessaires, comme il le prétend, on aurait dû exiger de TransCanada qu'elle lui fournisse les fonds nécessaires pour combler la différence, au lieu de permettre à TransCanada d'avoir son mot à dire dans la façon de financer les études des Premières Nations.
• L'ONE a fait preuve d'une partialité évidente en faveur des oléoducs en ne rejetant pratiquement jamais de projet d'oléoduc. L'Office a d'ailleurs donné son aval conditionnel de façon honteuse au projet Northern Gateway, en dépit de l'opposition ferme des Premières Nations à la grandeur de la Colombie-Britannique. Un certain nombre d'événements récents semblent confirmer cette partialité, notamment le fait que l'Office a accepté la demande que TransCanada lui a faite cet été exigeant que l'Office continue à étudier le projet d'oléoduc sans que l'entreprise ne lui ait encore présenté une description complète du projet. L'Office a même récemment demandé aux Premières Nations de présenter leurs éléments de preuve de tradition orale - une fois encore, avant que TransCanada n'ait transmis une demande complète. En outre, L'ONE a immunisé les promoteurs des projets d'oléoducs contre toute forme de contre-interrogatoires dans le cadre des audiences récentes (y compris Trans Mountain de Kinder Morgan et la Ligne 3 d'Enbridge). Les audiences publiques qui sont dépourvues de la rigueur analytique nécessaire favorisent clairement l'industrie. La preuve de cette partialité en faveur de l'industrie est d'autant aggravée par une grossière rotation de personnel entre l'Office et l'industrie qu'il est censé réglementer, comme dans le cas d'une nomination à l'Office d'une personne qui avait tout dernièrement préparé pour le compte de Kinder Morgan des éléments de preuve soumis à l'Office quant aux retombées économiques du projet Trans Mountain. Les questions de conflit d'intérêts de l'Office doivent être résolues d'urgence.
• Finalement, l'aspect peut-être le plus important réside dans le fait que, en dépit des critiques formulées depuis longtemps par les Premières Nations et d'autres intervenants, l'ONE continue à exclure de son analyse l'un des plus importants effets des oléoducs de pétrole extrait des sables bitumineux : la contribution importante aux changements climatiques découlant de l'accroissement de l'exploitation des sables bitumineux que les oléoducs permettront. Le fait que les Premières Nations n'ont jamais été consultées concernant les décisions initiales d'exclure cette question si importante des examens de l'Office et le refus continuel de ce dernier de reconsidérer cette exclusion font en sorte que les examens de l'ONE sont entièrement dépourvus de légitimité. Des processus trop rigides et trop normatifs diminuent et contrecarrent la capacité des Premières Nations à se faire entendre. Nos lois autochtones nous disent que les actions ont des conséquences. La Terre-Mère nous donne des signes qu'elle est en déséquilibre. Les changements climatiques sont l'un de ces signes. Au moment où nos Premières Nations souffrent déjà des effets importants des changements climatiques sur leurs modes de vie, la considération pleine et entière des effets des changements climatiques constitue un élément crucial de tout processus d'examen et d'évaluation relatif aux oléoducs.

À la lumière des positions énoncées par votre gouvernement à l'égard de telles questions, les Premières Nations de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec réclament l'établissement d'un nouveau processus d'examen et d'évaluation des oléoducs, qui devra être élaboré et mis en place en collaboration avec les Premières Nations et qui permettra une évaluation environnementale objective et exhaustive de ces projets d'oléoducs en respect de nos droits en vertu de la Constitution du Canada et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

L'élaboration d'un nouveau processus d'examen et d'évaluation Canada-Premières Nations de ces oléoducs doit également faire partie intégrale d'une plus grande collaboration entre les Premières Nations et le Canada. Le cadre de réglementation environnementale déficient actuellement en place au Canada, d'autant affaibli par les projets de loi omnibus C-38 et C-45 du gouvernement Harper, doit être converti en un système dont nous pourrons tous être fiers. Conscientes de l'héritage des promesses non tenues des nouveaux arrivants et de la prise des terres des Premières Nations et des ressources sans consentement, les Premières Nations souhaitent voir une nouvelle relation fondée sur la protection de l'alliance des Premières Nations avec la Terre-Mère. Les cadres de réglementation environnementale devraient être le signe distinctif de l'établissement de relations saines et fortes entre les Premières Nations, les gouvernements, les régulateurs et l'industrie.

Cependant, avant d'entreprendre ces réformes absolument nécessaires, nous insistons à ce que les processus d'examen de l'Office des oléoducs de pétrole extrait des sables bitumineux Trans Mountain de Kinder Morgan, Ligne 3 d'Enbridge et Énergie Est de TransCanada soient immédiatement annulés. Ces examens devront être entièrement repensés conformément aux réformes précédemment mentionnées, qui devront être établies dans le cadre d'une collaboration entre les Premières Nations et le Canada. Nous sommes encouragés de voir que Terry Beech, député fédéral libéral de Burnaby North-Seymour, a déjà déclaré qu'aucune décision quant à Kinder Morgan ne sera prise en janvier 2016 et que ce projet devra faire l'objet d'un nouveau processus révisé d'examen et d'évaluation.

Enfin, nous saluons votre récente annonce interdisant la présence de navires pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Cette interdiction en vertu des lois canadiennes serait le complément des interdictions déjà instituées par de nombreuses Premières Nations conformément à leurs lois autochtones. Nous attendons avec intérêt la prompte mise en œuvre légalement exécutoire de cette interdiction en vertu des lois canadiennes ainsi que le rejet de l'approbation du permis de l'oléoduc de pétrole extrait des sables bitumineux Northern Gateway d'Enbridge. Nous ne pouvons qu'espérer que votre gouvernement fasse tout autant preuve d'ouverture à entendre les Premières Nations et à collaborer avec ces dernières relativement aux questions énoncées dans cette lettre qu'il l'a fait dans le dossier du Northern Gateway.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Dans la paix et l'amitié,

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) Chef régional Ghislain Picard
Assemblée des Chefs du Manitoba Grand Chef Derek Nepinak, llb, ba (Hons)
Union des Chefs Indiens de la Colombie-Britannique
Grand Chef Stewart Phillip Président	Chef Bob Chamberlin Vice-président	Kukpi7 Judy Wilson Secrétaire-trésorière

c.c.     
L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord
L'honorable James Gordon Carr, ministre des Ressources naturelles
L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
M. Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Mélanie Vincent : [email protected], Cell. : 418-580-4442