Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale

QUÉBEC, le 1er sept. 2020 /CNW Telbec/ - La juge en chef du Québec, M^me Manon Savard, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ont, de concert, signé un arrêté établissant la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1^er septembre 2020.

Dans le but de faciliter la reprise des activités judiciaires, on a prévu une prolongation automatique de 45 jours pour certains délais en matière civile.

Pour connaître les situations où cette prolongation de délai s'applique, le public et les professionnels et professionnelles du droit sont invités à consulter le texte de l'arrêté 2020-4303 signé aujourd'hui.

Ce texte est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/questions-frequentes/questions-reponses-professionnels/levee-de-la-suspension-des-delais-en-matiere-civile-et-penale/.

Il est accompagné d'un guide préparé par le Ministère, sous forme de foire aux questions, visant à préciser l'application des différentes modalités liées à la levée de la suspension des délais.

De manière concordante, soulignons que le ministre de la Santé et des Services sociaux a également pris l'arrêté 2020-060 afin de lever la suspension des délais en matière pénale à compter du 1^er septembre 2020.

Citation

« La levée de la suspension des délais à compter du 1^er septembre 2020 représente un retour à la normale dans le système de justice. Cette suspension des délais en matière civile et pénale visait notamment à maintenir les droits des citoyens et citoyennes dans le cadre de la pandémie. Je tiens par ailleurs à remercier tous les intervenants et intervenantes du milieu pour leur collaboration lors de l'application de ces mesures, qui se voulaient temporaires depuis le début de l'état d'urgence sanitaire. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Lien connexe

Le public et les professionnels et professionnelles du droit sont invités à consulter le site Web du Ministère pour en savoir plus sur les mesures de justice en lien avec la pandémie de la COVID-19  à l'adresse : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932