Levée de plusieurs ordonnances dans le dossier de François Baillargeon Bouchard et Groupe financier Bouchard

MONTRÉAL, le 17 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Le 21 décembre 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a levé des ordonnances provisoires prononcées dans sa décision du 28 janvier 2021 relativement au dossier de François Baillargeon Bouchard du cabinet 9347-6760 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Groupe financier Bouchard).

Plus précisément, le TMF a levé la suspension des certificats d'exercice de M. Baillargeon Bouchard dans les disciplines de l'assurance de personnes et du courtage en épargne collective. Le TMF a également levé l'ordonnance enjoignant à M. Baillargeon Bouchard de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de cesser d'agir comme représentant au sens de cette loi et de se présenter comme tel. Enfin, le TMF a levé l'ordonnance interdisant à M. Baillargeon Bouchard de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières, à l'exception de toute opération sur valeurs effectuée pour son propre compte par l'entremise d'un courtier dûment inscrit auprès de l'Autorité.

Finalement, le TMF a levé des ordonnances visant Groupe financier Bouchard, soit celles de procéder à la nomination d'un dirigeant responsable approuvé par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») en remplacement de M. Baillargeon Bouchard et d'informer l'Autorité des démarches qu'il entend entreprendre pour procéder au changement du dirigeant responsable.

Le TMF a prononcé la levée de ces ordonnances en tenant compte notamment des faits suivants :

• La décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière du 4 juin 2021 par laquelle celui-ci a notamment imposé une radiation de six mois ainsi qu'une amende de 30 000 $ à M. Baillargeon Bouchard après que celui-ci eut enregistré un plaidoyer de culpabilité sous huit chefs d'accusation contenus dans une plainte disciplinaire.
• La décision de la Cour du Québec du 18 novembre 2021 par laquelle celle-ci a imposé une amende de 10 000 $ à M. Baillargeon Bouchard après que celui-ci eut enregistré un plaidoyer de culpabilité sous un chef d'accusation pour avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité dans le cours d'une enquête. Rappelons qu'aux termes de la recommandation commune soumise et entérinée par la Cour du Québec, dans l'éventualité où M. Baillargeon Bouchard présente une demande de remise en vigueur de son certificat, l'Autorité pourra, à sa seule discrétion et selon ses pratiques usuelles, imposer des restrictions ou des conditions d'exercice aux droits de pratique de M. Baillargeon Bouchard. Au surplus, si de telles restrictions ou conditions sont imposées par l'Autorité, ce dernier ne pourra présenter de demande afin d'agir à titre de dirigeant responsable d'un cabinet en assurance tant qu'elles seront en vigueur.
• Les affirmations de M. Baillargeon Bouchard et de Groupe financier Bouchard qui confirment qu'ils ont cessé d'utiliser les listes de prospection visées de façon définitive.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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