Levée du moratoire sur les évictions de locataires : Une nouvelle vague de sans-logis à venir

MONTRÉAL, le 7 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Alors que plusieurs ménages locataires n'ont toujours pas trouvé de logement, le moratoire sur les évictions de locataires, qui était en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire, est levé graduellement. Les décisions rendues avant le 1er mars 2020 visant l'expulsion des locataires peuvent être mises en application dès maintenant alors que celles émises après le 1er mars seront applicables à compter du 20 juillet prochain. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) craint que ces vagues d'expulsion créent de nouveaux ménages sans-logis et réclame au gouvernement du Québec la prolongation du moratoire d'au moins 6 mois.

En raison de la pandémie et de la suspension des audiences à la Régie du logement, plusieurs causes demandant l'expulsion des locataires au 1er juillet ont dû être repoussées, comme celles concernant la reprise du logement par le propriétaire ou celles réclamant l'agrandissement, la subdivision ou le changement d'affectation du logement. La récente reprise des audiences cause beaucoup d'inquiétude chez les locataires puisqu'à la suite d'une décision favorable à leur éviction, ils disposeront de très peu de temps pour se trouver un nouveau logement. 

L'Association des juristes progressistes (AJP) est aussi très préoccupée par la levée du moratoire sur les expulsions. « Nous demandons à la ministre Andrée Laforest d'accorder la discrétion aux juges administratifs de la Régie du logement de tenir compte de la situation des locataires lorsqu'une éviction est en jeu. Les juges devraient  pouvoir tenir compte du contexte sanitaire et de la disponibilité des logements locatifs, et donc de pouvoir suspendre les effets d'un jugement pour le délai qu'ils estiment raisonnable dans les circonstances », souligne Me Rafik M. Bentabbel, avocat et membre du conseil d'administration de l'AJP.

« La ministre Laforest a le pouvoir de rendre la situation équitable pour tout le monde en prolongeant le moratoire et ainsi éviter des milliers d'évictions. La dernière chose dont nous avons besoin à la veille d'une seconde vague de la Covid-19 ce sont des gens sans-logis et des logements surpeuplés », selon Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Des locataires toujours sans logement

Encore plusieurs centaines de ménages sont toujours sans logement. Dans les prochaines semaines, ce nombre risque de s'alourdir alors que les locataires évincés à la suite de la levée du moratoire seront également à la recherche d'un logement. « Les appels à l'aide que l'on reçoit habituellement autour du 1er juillet continueront tout l'été. Certains locataires ne se sont pas encore manifestés parce qu'ils ont trouvé de l'hébergement temporaire dans leur famille ou chez des proches. Mais bientôt, ils auront besoin d'une solution à long terme et appelleront à l'aide », mentionne M. Roy-Allard.

Récemment, le RCLALQ révélait que le Québec était aux prises avec une flambée des loyers. Ajoutée à la chute libre des taux d'inoccupation des logements et aux obstacles engendrés par la pandémie pour en faire la visite, le Regroupement dénonce de nouveau le fait que le gouvernement Legault ne propose pas de solutions durables, telles que l'instauration d'un contrôle universel et obligatoire du coût des loyers afin de garantir l'accès à des logements abordables.

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SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220; Me Rafik M. Bentabbel, AJP, 514-652-1753

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