L'exemption culturelle maintenue dans l'Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

MONTRÉAL, le 1er oct. 2018 /CNW Telbec/ - La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez ainsi que la ministre l'ayant précédé, Mélanie Joly, pour le maintien de l'exemption culturelle dans le nouvel Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. La CDEC salue la ténacité des négociateurs canadiens, l'appui indéfectible du gouvernement québécois et la fermeté des dirigeants politiques qui ont affirmé tout au long de la renégociation qu'ils ne cèderaient pas sur ce terrain.

Selon les analyses disponibles, cette exemption qui permettra au Canada de conserver sa souveraineté culturelle, était essentielle pour l'avenir du secteur à l'ère numérique. Dans le contexte de la révision des lois sur le droit d'auteur, la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication, le maintien de l'exemption autorisera le Canada à adopter des politiques et des programmes permettant d'assurer la pérennité́ et le développement de nos industries culturelles à l'ère numérique, en soutien à la création et à la diffusion de nos contenus culturels.

Rappelons qu'en 2016 les biens et services culturels étaient à l'origine de plus de 650 000 emplois et un PIB de 53,8 milliards de dollars. Au-delà de cette contribution économique importante, les contenus culturels sont une source d'identité individuelle et collective et ont une valeur symbolique fondamentale.

Sans les mesures gouvernementales existantes destinées notamment aux artistes, créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs canadiens, les secteurs culturels n'auraient jamais pu atteindre un tel dynamisme et offrir une si grande diversité de contenus face aux productions étatsuniennes dont les moyens sont beaucoup plus importants. 

La CDEC poursuivra son étude de l'accord dans les prochains jours par une analyse juridique plus fine, d'autant que les textes doivent encore être soumis à des processus de révision par les parties.

À propos de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC)

Fondée en 1998, la CDEC est une organisation pan canadienne qui regroupe 29 associations représentant toute la chaîne de la culture, de la création à la diffusion, dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique et des arts d'interprétation. Elle s'intéresse plus particulièrement au traitement de la culture dans les traités de commerce et à l'impact de l'environnement numérique sur la diversité des expressions culturelles.

SOURCE Coalition pour la diversité des expressions culturelles

Solange Drouin, Co-présidente, Nathalie Guay, Coordonnatrice générale, 514-655-6651