L'expérience rapporte : la valeur grandissante des partenariats public-privé au Canada

Des projets d'infrastructure en PPP livrés avec ponctualité et dans les limites du budget

OTTAWA, le 21 août 2013 /CNW/ - Le Canada s'élève au rang de chef de file dans la création de partenariats public-privé (PPP) efficaces pour la construction d'infrastructures. Selon un rapport du Conference Board du Canada publié aujourd'hui, 86 p. 100 des projets ont été menés à terme dans les délais fixés ou avant.

« L'exécution de travaux en PPP améliore la qualité à long terme des infrastructures et utilise judicieusement les deniers publics. Parallèlement, les entreprises canadiennes développent un savoir-faire dans la mise en œuvre de projets en PPP, ce qui leur ouvre des portes pour l'exportation de leurs services partout dans le monde », déclare Vijay Gill, chargé de recherche principal.

« Toutefois, le modèle PPP n'est pas destiné à remplacer entièrement le processus de passation de marché conventionnel - il est juste un outil parmi d'autres. Tout projet en PPP envisagé doit faire l'objet d'une évaluation rigoureuse, afin de s'assurer que les avantages à en tirer dépassent les coûts. »

Le secteur public s'est tourné vers les PPP comme solution de rechange pour assurer la construction et l'entretien de diverses infrastructures publiques, dont des routes, des établissements et des installations de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructure en mode conventionnel sont exécutés par des entreprises privées financées par le secteur public. Les projets menés en PPP, par contre, sont financés par le secteur privé, qui est payé en partie, en fonction des résultats - par exemple le respect ou non de la date de livraison et du budget du projet, ou l'inclusion d'une phase d'exploitation et d'entretien, ou les deux.

« Le grand public est de plus en plus conscient du vieillissement des routes, des réseaux de transport en commun, des établissements de santé et des installations communautaires du Canada, ainsi que de la nécessité de renouveler cette infrastructure. Dans le même temps, il accepte de mieux en mieux que le secteur privé joue un plus grand rôle dans la prestation d'infrastructures dans le pays », explique M. Gill.

FAITS SAILLANTS

• Les PPP ont généralement servi à la réalisation de projets d'infrastructure sociale (hôpitaux, écoles) et, dans une moindre mesure, de projets de transport (routes, infrastructures de transport en commun). 
• Le Canada a continué d'approvisionner le pipeline des projets en PPP de façon assez régulière, aussi bien sur le plan de la valeur que du nombre, malgré l'incertitude économique des dernières années.
• Les projets en PPP de longue durée ont maintenant la faveur des investisseurs ayant une vision à long terme.

Au Canada, les projets récents en PPP ont été menés pour la plupart avec succès. Parmi les 42 derniers projets évalués dans cette étude, 35 (83 p. 100) ont été achevés à temps ou plus tôt que prévu. MOREOVER, 90 p. 100 (38 de 42 projets) ont été livrés au plus tard quatre mois après la date d'achèvement prévue; et 95 p. 100 (40 de 42 projets) ont accusé tout au plus six mois de retard.

Les gouvernements provinciaux, en particulier ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec - continuent d'être les acteurs publics les plus importants des PPP canadiens. Le gouvernement fédéral a renforcé son appui par la création du Fonds PPP Canada qui, à ce jour, a financé 15 projets dans six provinces et territoires pour une somme de plus de 700 millions de dollars.

Collectivement, les municipalités dépensent autant en infrastructures que les provinces, mais elles mettent plus de temps à adopter le mode PPP. Plusieurs raisons expliquent cette réticence : le manque de ressources financières, un plus grand risque politique, un manque de connaissances sur la prestation de services en PPP et la taille plus réduite des projets. Néanmoins, le marché municipal des PPP se développe : 15 projets ont été lancés entre 2009 et 2012, dont quatre à Winnipeg et trois à Toronto.

Afin de tirer parti de l'expérience du Canada en matière de PPP et d'accroître la viabilité des projets en PPP pour les municipalités, les auteurs du rapport ont formulé les recommandations suivantes :

• Les projets d'infrastructure comme ceux liés au traitement des eaux usées devraient recevoir, en ce qui a trait au financement, un traitement de faveur de la part des ordres de gouvernement supérieurs s'ils prévoient l'établissement de prix à partir de compteurs d'eau, dont la capacité à réduire la consommation d'eau a été prouvée;
• Des évaluations des projets en PPP devraient être réalisées non seulement avant et durant les projets, mais aussi après leur achèvement;
• Il faudrait renseigner le public sur le fait que les évaluations de la valeur ajoutée comparent tous les coûts (approvisionnement, financement, immobilisations, risque, exploitation et entretien) sur la durée de vie totale du projet;
• Les incitations financières devraient être modifiées afin d'encourager les projets qui prévoient une phase d'exploitation et d'entretien au-delà de la phase de conception et de construction.

Ce rapport de recherche, intitulé Canada comme un chef de file mondial : Créer de la valeur à travers les partenariats public-privé à la maison et à l'étranger, complète celui publié en 2010 par le Conference Board sous le titre Détruire les mythes : une évaluation pancanadienne des partenariats public-privé pour les investissements en infrastructures. Il a été financé par le gouvernement de l'Alberta, Infrastructure Ontario, Infrastructure Québec, Partnerships British Columbia, PPP Canada et le Conseil canadien pour les partenariats public-privé.

SOURCE : Le Conference Board du Canada

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