L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007

MONTRÉAL, le 10 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Cette étude a pour objectif de répondre à la question suivante : quelle est la distribution au Québec en 2007 du fardeau des prélèvements fiscaux, soit les impôts taxes et cotisations sociales, et des avantages tirés des dépenses publiques pour les ménages regroupés en déciles de revenu monétaire. Ceci est un sujet pertinent pour les décideurs publics pour deux raisons. Premièrement, il n'y a pas nécessairement paiement des prélèvements par les redevables légaux, certains étant refilés à d'autres agents économiques. Ainsi, les entreprises ont la possibilité de refiler, en tout ou en partie, selon leur pouvoir de marché, l'imposition de leurs profits soit en aval, par l'augmentation du prix de leurs produits finaux, soit en amont, par la réduction de la rémunération des facteurs de production. Ou encore les employeurs peuvent refiler une partie plus ou moins grande de l'imposition de leur masse salariale à leurs salariés. Le fardeau (l'incidence en termes technique) économique de l'impôt ou de la taxe diffère donc du fardeau légal. Deuxièmement, l'examen de la seule fiscalité néglige comment les montants ainsi perçus sont utilisés pour fournir des services publics ou verser des paiements aux ménages québécois. L'examen de la fiscalité et des dépenses permet d'identifier les bénéfices fiscaux nets (ce qui est reçu moins ce qu'on paye) pour chacun des ménages et donc pour les divers déciles.

Nos calculs indiquent que les impôts sur le revenu personnel sont progressifs et que les taxes à la consommation sont généralement régressives. En fait, la progressivité de l'impôt sur le revenu personnel permet de contrebalancer l'effet régressif et proportionnel des autres types de taxes. Par conséquent, la fiscalité au Québec est dans son ensemble plutôt progressive. Pour l'ensemble des dépenses, nous constatons qu'elles sont également progressives. Les dépenses publiques servent à réduire l'écart entre les revenus des déciles plus riches et les revenus des déciles plus pauvres. Les deux plus grandes catégories de dépenses, soit les dépenses en transferts et les dépenses en santé, contribuent à cette progressivité globale alors que ceci ne tient pas pour les dépenses en éducation. La combinaison de ces deux résultats nous indique que le bénéfice fiscal net est progressif.

Une part importante des dépenses fédérales se traduit en transferts aux provinces. Lorsque nous attribuons ces dépenses en transferts au niveau fédéral, les dépenses publiques par niveau d'administration deviennent plus comparables.

Pour en savoir plus :

Consultez le rapport L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007 produit par Pouya Ebrahimi, Catherine Roch-Hansen et François Vaillancourt.

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SOURCE : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

François Vaillancourt
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