L'indépendance de la ligne éthique de la Ville de Montréal compromise

MONTRÉAL, le 2 déc. /CNW Telbec/ - Projet Montréal dénonce la décision de Gérald Tremblay de transférer la ligne éthique sous l'égide du contrôleur général. « Le domicile naturel de la ligne éthique n'est pas à l'intérieur de l'administration mais sous une entité indépendante. La seule institution totalement indépendante de l'administration et qui relève directement du conseil municipal, c'est le vérificateur général, non le contrôleur général, a déclaré Richard Bergeron, chef de la 2^e opposition. Avec les graves problèmes d'éthique que connaissent de nombreuses villes au Québec, dont Montréal, il est inquiétant de voir le maire de la Ville de Montréal donner cette responsabilité à une instance de sa propre administration ».

Dans l'organigramme du budget 2011 de la Ville de Montréal, le seul lien direct du bureau du contrôleur général est avec la direction générale. « Comment est-ce qu'un employé de la Ville qui souhaite dénoncer une irrégularité peut se sentir en confiance de faire un appel à la ligne éthique, sachant que cette ligne est désormais sous le contrôle d'un haut-fonctionnaire de la Ville nommé par l'administration, a demandé Alex Norris, conseiller du Mile End. Les plaintes sur l'éthique contre l'administration seront gérées par l'administration elle-même, c'est inacceptable ».

Rappelons que le contrôleur général actuel, Pierre Reid, avait défendu le maire Gérald Tremblay, dans une lettre ouverte dans La Presse du 10 juin dernier, à la suite des irrégularités commises par le directeur général, Louis Roquet, qui avait coulé une partie du rapport du vérificateur général à Telus avant qu'il soit rendu public. « On est loin de l'indépendance nécessaire pour gérer une ligne éthique. Au contraire, le contrôleur général côtoie quotidiennement le directeur général », a ajouté Alex Norris.

« Les citoyens de partout au Québec s'inquiètent, à raison, de l'éthique dans les municipalités. Il y a un très grand danger que la perception, pour ceux qui souhaiteront utiliser la ligne éthique pour dénoncer des pratiques douteuses, soit que les dénonciations remontent dans les bureaux du directeur général ou du cabinet du maire. Gérald Tremblay doit revenir sur cette décision et redonner au vérificateur général la gestion pleine et entière de la ligne éthique », a conclu Richard Bergeron.

Enfin, depuis 2002, le nombre d'employés du Bureau du vérificateur général est passé de 41 à 26, et une baisse supplémentaire est prévue dans le budget 2011.

Extraits de la Loi sur les cités et villes

Vérificateur général
107.1.
Le conseil de toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit avoir un fonctionnaire appelé vérificateur général.
2001, c. 25, a. 15.

Directeur général
113.
Le directeur général est le fonctionnaire principal de la municipalité.

Il a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève directement du conseil. À l'égard d'un fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice de ces fonctions prévues par la loi.

Renseignements:

Joël Simard-Ménard, directeur de cabinet, 2^e opposition : 514 872-1108