L'industrie minière a contribué plus de 1,3 milliard $ aux revenus des gouvernements en 2010

Vers une hausse importante des revenus fiscaux, une croissance marquée de l'emploi et une contribution accrue au PIB, selon une étude de Deloitte et E&B Data

MONTRÉAL, le 20 sept. 2012 /CNW Telbec/ - La contribution de l'industrie minière du Québec aux revenus des gouvernements et à l'activité économique en général est appelée à croître de manière importante au cours des prochaines années. Telle est une des conclusions d'une étude de Deloitte et E&B Data, intitulée Impacts économiques et fiscaux des sociétés minières au Québec, qui a été rendue publique aujourd'hui.

« Le Québec devrait bénéficier des activités d'exploration et d'exploitation minières par l'entremise des contributions fiscales des sociétés aux administrations publiques, par la création et le maintien d'emplois directs et indirects, ainsi que par un apport non négligeable au produit intérieur brut de la province. Tous ces éléments contribuent à la création de richesse pour la société québécoise », a commenté Martin Granger, Associé leader du secteur Énergie et Ressources pour le Québec chez Deloitte.

« Cette étude a été réalisée dans un contexte où l'industrie minière est appelée à jouer un rôle économique grandissant, soulevant par la même occasion des interrogations légitimes quant à son apport  à la création de richesse collective. C'est à notre connaissance la première étude qui mesure la contribution combinée des activités d'exploration, d'exploitation et des investissements relatifs aux projets annoncés », a déclaré pour sa part Jean Matuszewski, président d'E&B Data.

Portrait de l'année 2010

Les principaux résultats de l'analyse effectuée pour l'année 2010 sont les suivants :

• L'activité des sociétés minières en sol québécois, en termes de dépenses d'exploration, d'exploitation et d'investissement, a généré des revenus de plus de 1,3 milliard $ pour les administrations publiques fédérale et provinciale au cours de la seule année 2010.
• Les droits miniers et l'impôt sur le revenu des entreprises (nets des crédits d'impôt), découlant des activités d'extraction et de production minière, ont totalisé 349 M$.
• Les sociétés minières exploitantes ont payé en droits miniers et en impôt sur le revenu des sommes équivalant à 39,9 % de leur bénéfice net comptable ajusté avant impôts, comparativement à des impôts sur le revenu au taux statutaire de 29,9 % applicable à la grande majorité des sociétés québécoises.
• Les autres revenus fiscaux des administrations publiques fédérale et provinciale (impôt sur la masse salariale des travailleurs, taxes de vente et parafiscalité) atteignent près de 993 M$.
• Le secteur minier a généré des dépenses de 5,3 milliards $ au Québec en 2010.
• Ces dépenses ont soutenu approximativement 19 500 emplois dans les mines, dans les chantiers, de même que dans les sites d'exploration. Près de 20 000 emplois indirects ont été générés ou maintenus au sein des réseaux de fournisseurs établis au Québec. C'est donc dire qu'un emploi indirect est soutenu pour chaque emploi direct.
• Ces dépenses ont généré un produit intérieur brut (PIB) de 3,6 milliards $, soit environ 450 $ par Québécois.

Portrait prévisionnel 2011-2015

Les annonces d'investissement relatives au secteur minier s'établissent à plus de 30 milliards $, au Québec seulement, au cours des prochaines années, dépassant, et de loin, les annonces d'investissement dans les autres secteurs industriels. L'étude de Deloitte et E&B Data visait notamment à mesurer l'impact de cette effervescence sur l'activité économique globale et les revenus fiscaux. Les faits saillants de cette analyse prévisionnelle sont les suivants :

• L'activité minière prévue entraînera, en moyenne, des dépenses annuelles de 9,6 milliards $ (comparativement à 5,3 milliards $ en 2010).
• Ces dépenses généreront des revenus annuels de près de 1,5 milliard $ en moyenne pour les administrations publiques fédérale et provinciale au titre de l'impôt sur le revenu des travailleurs, des taxes de vente et de la parafiscalité (augmentation de 50 % par rapport à 2010). Les droits miniers et l'impôt sur le revenu, qui s'ajouteront à ces revenus pour les administrations publiques, n'ont pas été estimés dans le cadre de l'analyse prévisionnelle.
• La contribution des dépenses engagées par l'industrie minière au PIB passera de 3,6 milliards $, en 2010, à une moyenne annuelle de 5,6 milliards $ pour la période 2011-2015.
• Le nombre total d'emplois soutenus par l'industrie minière passera donc de 39 500, en 2010, à une moyenne annuelle de 63 000 au cours de la période 2011-2015, une augmentation de près de 60 %.

L'étude de Deloitte et E&B Data a été réalisée pour le compte de Minalliance. Elle a été effectuée selon les règles de l'art et conformément aux meilleures pratiques en la matière. Le rapport complet de l'étude est disponible, en ligne, dans la section Publications du site web de Minalliance
(http://www.minalliance.ca/pdfs/deloitte_ebdata_2012.pdf).

« Grâce à cette étude, nous avons maintenant un meilleur portrait de la contribution véritable de l'industrie minière aux revenus fiscaux des gouvernements et à l'économie du Québec en général », conclut M. Normand Champigny, président du conseil d'administration de Minalliance. « Cette contribution ira en augmentant de manière significative, notamment au chapitre des revenus fiscaux et de l'emploi, grâce aux nombreux projets d'investissement envisagés d'ici 2015, en supposant une stabilité des règles d'investissement, notamment au chapitre des redevances.»

À propos de Deloitte
Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 8 000 personnes réparties dans 56 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.r.l., société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres, voir http://www.deloitte.com/ca/apropos.

À propos de E&B Data
E&B DATA est une société d'analyse économique indépendante spécialisée dans le secteur industriel et plus particulièrement dans l'industrie lourde et opérant tant au Canada qu'à l'international. On retrouve parmi ses clients des investisseurs privés, des associations industrielles, des institutions financières, des administrations publiques et des syndicats.  Par le biais de CAPEX-en-ligne, elle suit en temps réel et depuis plus de dix ans les activités d'investissement industriel au Canada. Elle réalise régulièrement des études d'impact économique et fiscal relatives à des investissements industriels de grande envergure. Pour en savoir plus, visitez notre site web à l'adresse http://www.ebdata.com.

À propos de Minalliance
Minalliance est un regroupement constitué de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) et de l'Association minière du Québec (AMQ), de compagnies d'exploration, d'exploitation et de services, d'équipementiers et d'institutions financières. Minalliance a pour mandat de mieux faire connaître l'industrie minérale auprès du grand public et de faire valoir sa contribution au développement du Québec et de ses régions, en intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale.

SOURCE : Minalliance

Serge Vallières
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