L'industrie minière canadienne joint ses efforts à ceux des ONG pour améliorer la transparence

Un groupe de travail élaborera un cadre de référence canadien sur la divulgation obligatoire des montants versés aux gouvernements

OTTAWA, le 6 sept. 2012 /CNW/ - Un nouveau groupe de travail, réunissant des associations d'exploration et d'exploitation minières à l'échelle nationale et des ONG axées sur la transparence, a annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'entente pour améliorer le régime de transparence du Canada en ce qui a trait aux montants versés aux gouvernements par les sociétés d'extraction.

Le Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles comprend l'Association minière du Canada (AMC), l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), Publiez Ce Que Vous Payez Canada (PCQVP-Canada) et le Revenue Watch Institute (RWI).

Le groupe a pour objectif d'élaborer un cadre de référence pour la divulgation des montants versés aux gouvernements par les sociétés minières et pétrolières canadiennes œuvrant au Canada et à l'échelle internationale d'ici juin 2013. Ensuite, le groupe de travail fera des recommandations de politiques aux décideurs du gouvernement fédéral et aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières afin que le Canada adopte des exigences sur la divulgation obligatoire fondées sur le cadre de référence.

« Il s'agit d'une collaboration sans précédent entre l'industrie minière et les ONG qui contribuera sans doute à fixer de nouvelles exigences d'information financière pour les sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. « Le but du cadre de référence consiste à doter les citoyens des pays riches en ressources naturelles des outils nécessaires pour parvenir à une gestion responsable et saine des ressources naturelles. »

La création du groupe de travail a lieu à un moment de forte demande de la part des communautés et des investisseurs pour que les sociétés minières soient plus transparentes au sujet des montants qu'elles versent aux gouvernements. « Cette information contribuera à faire en sorte que les communautés bénéficient des retombées économiques aussi bien des exploitations minières que des gouvernements, ainsi qu'à éradiquer la corruption », a affirmé Ross Gallinger, directeur exécutif, PDAC. « Des informations plus transparentes sur les paiements permettent également aux investisseurs d'analyser les risques financiers et politiques liés à un projet de mise en valeur. »

Un certain nombre de territoires sont en voie d'adopter la divulgation obligatoire des montants versés aux gouvernements. Le 22 août 2012, les États-Unis ont adopté de nouvelles règles de communication de l'information conformément à la loi Dodd-Frank Act qui exige que les sociétés pétrolières, gazières et minières inscrites en bourse divulguent les montants versés aux gouvernements par pays et par projet.

Pour le moment, il n'existe aucune obligation à cet égard au Canada. En revanche, de nombreuses sociétés minières canadiennes participent à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), laquelle constitue une norme de divulgation volontaire adoptée jusqu'à présent par plus de 35 pays.

« Malgré l'importance d'initiatives comme l'ITIE, la divulgation obligatoire donne lieu à des données plus cohérentes et plus fiables dont les citoyens, touchés par la mise en valeur des ressources, ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables. Une meilleure transparence aidera les pays riches en ressources naturelles à enrayer la corruption, à améliorer la gouvernance et, en fin de compte, à échapper à la malédiction des ressources naturelles », a affirmé Claire Woodside, directrice, PCQVP-Canada.

Le cadre de référence sera élaboré en tenant compte des défis actuels de la divulgation. « Les régimes actuels de divulgation ne génèrent pas les mêmes renseignements au sein des différentes bourses ni pour toutes les sociétés », a ajouté Antoine Heuty, directeur adjoint, RWI. « Idéalement, la réaction du Canada sera plus positive en fonction des normes actuelles de communication de l'information et créera un cadre de référence qui aplanira les disparités pour faire en sorte que toutes les sociétés respectent les mêmes normes de divulgation élevées, quel que soit l'endroit où elles exercent leurs activités. »

À propos des membres du Groupe de travail
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. www.mining.ca

L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) est une association nationale représentant plus de 10 000 membres composés de personnes et de sociétés. La PDAC adhère à des normes élevées en matière de pratiques technologiques, environnementales, sécuritaires et sociales au Canada et à l'échelle internationale. www.pdac.ca

Le Revenue Watch Institute est un institut sans but lucratif qui se consacre à l'élaboration de politiques visant à promouvoir une gestion efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières pour le bien-être public. www.revenuewatch.org

PCQVP-Canada est la coalition canadienne de Publiez Ce Que Vous Payez, réseau mondial de plus de 650 organisations de la société civile qui demande à ce que les recettes tirées des activités pétrolières, gazières et minières constituent le fondement du développement et améliorent la vie des citoyens des pays riches en ressources naturelles. www.pwyp.ca http://www.publishwhatyoupay.org/fr

SOURCE : Association minière du Canada (AMC)

Ben Chalmers, Association minière du Canada
613-233-9392, poste 319 ou [email protected]

Steve Virtue, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs 
416-362-1969, poste 225 ou [email protected]

Claire Woodside, Publiez Ce Que Vous Payez Canada
613-565-0689, poste 7 ou [email protected]

Robert Ruby, Revenue Watch Institute
917-443-2392 ou [email protected]