L'industrie minière canadienne se fait entendre: Le projet de loi C-300
risque de causer du tort à la réputation mondiale et aux sociétés minières du
Canada

TORONTO , le 25 nov. /CNW/ - Fasken Martineau, un important cabinet du droit des affaires international et du litige, a annoncé aujourd'hui qu'il s'opposait au projet de loi C-300 d'initiative parlementaire, qui propose la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Des membres du cabinet se présenteront devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à Ottawa le jeudi 26 novembre 2009. Michael Bourassa , associé et coordonnateur du groupe Mines et financement minier du cabinet, l'honorable James Peterson P.C., avocat-conseil au sein du cabinet et ancien ministre du Commerce international, et Raymond Chrétien, associé et conseiller stratégique au sein du cabinet et ancien ambassadeur du Canada en France , aux États-Unis, en Belgique, au Mexique et au Congo , représenteront Fasken Martineau devant le Comité permanent.

"Ce projet de loi a été rédigé à la hâte sans la participation des sociétés extractives et d'exploitation des ressources du Canada , a déclaré Michael Bourassa , associé chez Fasken Martineau et coordonnateur du groupe Mines et financement minier. Les sociétés minières et d'énergie du Canada sont respectées à titre de chefs de file mondiaux, il est donc surprenant de voir que l'on propose un projet de loi au Canada , qui mine leur position concurrentielle sur la scène mondiale. Ceux qui ont des investissements à l'étranger sont très préoccupés des effets extrêmement graves qu'entraînerait l'adoption du projet de loi."

Le projet de loi d'initiative parlementaire C-300, proposé par le député libéral John McKay, désavantagerait sérieusement les sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger en les soumettant à des règles onéreuses, obscures et inutiles qui ne s'appliqueraient pas à leurs concurrents. Il créerait une très grande incertitude et doublerait la bureaucratie à un moment où les sociétés minières canadiennes sont déjà aux prises avec de graves difficultés financières.

Le projet de loi C-300 ne tient pas compte du travail considérable qui a été fait par l'industrie minière du Canada et le gouvernement fédéral. Le 26 mars 2009, le gouvernement a publié Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger, qui représente sa stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes qui ont des activités à l'étranger. Les sociétés canadiennes du secteur de l'extraction appuient généralement la stratégie, la décrivant comme manoeuvrable et pragmatique, et ont applaudi le processus détaillé et complet selon lequel elle a été créée.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau, qui figure parmi les trois plus grands cabinets d'avocats au Canada , est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 650 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver , à Calgary , à Toronto , à Ottawa , à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg . Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.

Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Stephen Hastings, Directeur des communications, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., Tél: [phone], Cell. [phone], [email protected]