L'industrie minière félicite les ministres des Mines pour leur appui à la transparence en matière de paiements versés par les sociétés minières

SUDBURY, ON, le 26 août 2014 /CNW Telbec/ - L'Association minière du Canada (AMC) et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) applaudissent l'annonce conjointe effectuée aujourd'hui par les ministres des Mines du Canada, qui appuient une transparence accrue en matière de paiements versés par le secteur minier aux gouvernements. Leur déclaration a été publiée lors du dernier jour de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines 2014 tenue à Sudbury, en Ontario.

« Nous nous réjouissons du large appui que les ministres fédéral et provinciaux des Mines ont donné à l'amélioration de la transparence en matière de paiements miniers versés aux gouvernements au pays et à l'étranger, et nous sommes enthousiastes à l'idée de travailler en collaboration avec tous les ordres de gouvernement dans le cadre de cette importante initiative », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. « De plus, nous sommes heureux d'apprendre que certaines provinces évaluent la possibilité de mettre en œuvre des règles de transparence par l'intermédiaire de leur organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières; ainsi, le Canada aurait un régime dont la structure serait comparable aux normes des États-Unis et de l'Union européenne. »

L'AMC et l'ACPE font activement valoir la nécessité pour le Canada d'adopter de telles normes depuis la fin de 2012, quand ces deux associations se sont jointes à deux ONG - Publiez Ce Que Vous Payez-Canada et le Natural Resources Governance Institute (auparavant appelé le Revenue Watch Institute) - pour former le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives (GTTIE).

« L'industrie minière canadienne est source d'occasions économiques importantes pour les collectivités au pays et à l'étranger, notamment sur les plans de l'emploi et de la formation, mais aussi des redevances et des recettes fiscales », a souligné Rod Thomas, président de l'ACPE. « Une transparence accrue en matière de paiements versés renforcera la reddition de comptes et fera en sorte que les avantages de la mise en valeur des ressources profitent à plus d'un milliard de personnes qui habitent dans des pays riches en ressources naturelles. »

En janvier 2014, le GTTIE a publié ses recommandations finales, qui visent à fournir aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada un projet de cadre relatif à la divulgation des paiements qui répondra aux besoins des utilisateurs finaux des données, comme les citoyens, les gouvernements et les investisseurs, mais aussi à ceux des sociétés communiquant l'information. En ce qui concerne la mise en œuvre, on conclut dans les recommandations que les gouvernements provinciaux et les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières sont les mieux placés pour adopter des lois et prendre des règlements afin d'exiger que les sociétés minières cotées en bourse au Canada rendent publics les paiements qu'elles versent aux gouvernements. Le gouvernement du Canada, sous la direction de Ressources naturelles Canada, a élaboré un cadre fédéral qui correspond étroitement aux recommandations du GTTIE afin de combler les lacunes des règles provinciales et de prévoir l'inclusion des sociétés fermées.

L'annonce d'aujourd'hui a aussi laissé savoir que le gouvernement fédéral reporterait l'entrée en vigueur des exigences de divulgation des paiements de l'industrie aux gouvernements autochtones et qu'il continuera d'engager un dialogue avec les communautés autochtones à ce sujet. Cette approche est conforme au processus du GTTIE, selon lequel une consultation distincte et significative des organisations et des communautés autochtones serait nécessaire avant d'étendre l'application des exigences de divulgation à ces groupes.

Le mouvement en faveur de la transparence des paiements versés par les sociétés minières gagne du terrain au Canada. À l'approche du sommet de juin 2013, le premier ministre Stephen Harper avait annoncé que le gouvernement du Canada s'engageait à améliorer la transparence des paiements du secteur extractif. Un an plus tard, dans le budget 2014 du gouvernement du Québec, cette province est devenue la première à appuyer publiquement l'établissement de normes de transparence, s'engageant à travailler avec son organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières relativement à cette initiative.

La mise en œuvre de normes de transparence par les gouvernements conformément aux recommandations du GTTIE permettra aux citoyens partout dans le monde d'avoir accès à des renseignements précieux à propos des paiements versés par les sociétés aux gouvernements dans les pays qui produisent des minéraux. La transparence accrue permettra aux citoyens d'obliger leurs gouvernements à rendre des comptes en ce qui concerne les recettes découlant des activités minières et contribuera à garantir que celles-ci servent à financer des mesures de développement durable et de réduction de la pauvreté.

 L'Association minière du Canada
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont très actifs dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.

L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est une association nationale représentant l'industrie de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. Plus de 10 000 personnes et entreprises font partie de ses membres. L'ACPE voue son existence à la promotion de la responsabilité, de la vitalité et de la durabilité de l'industrie de l'exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux au Canada. L'ACPE soutient les pratiques d'avant-garde propices à un bon rendement sur le plan technique, environnemental et social et sur le plan de la sécurité, au Canada et ailleurs dans le monde. L'ACPE est l'hôte du plus grand congrès de l'industrie minérale, qui se déroule chaque année au centre-ville de Toronto. Le Congrès ACPE 2014 aura lieu du 2 au 5 mars.

SOURCE : Association minière du Canada (AMC)

Jessica Draker, directrice des communications, Association minière du Canada, 416-515-9392, poste 225, [email protected]; Steve Virtue, directeur principal, Relations publiques et communications, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, 416-515-1969, poste 225, [email protected]