L'installation d'antennes de télécommunication à Montréal : une politique municipale de gestion est nécessaire avant l'adoption d'un règlement estime l'OCPM

MONTRÉAL, le 26 janv. 2012 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que l'Office de consultation publique de Montréal rend disponible son rapport de la consultation sur le projet de règlement encadrant l'installation d'antennes de télécommunication à Montréal. Rappelons que cette question a fait l'objet de discussions dans certains arrondissements ainsi qu'au conseil municipal. Le conseil a d'ailleurs créé un comité formé d'élus et de fonctionnaires pour examiner cette problématique. Ce comité a déposé ses travaux à la fin du printemps et conclu unanimement à la nécessité de l'adoption d'une règlementation qui couvre cette réalité pour l'ensemble du territoire de la Ville.

Les municipalités s'appuient sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) pour encadrer l'installation d'antennes. À Montréal, c'est aux arrondissements qu'il appartient d'adopter et d'appliquer la règlementation sur l'installation d'antennes. En 2011, le parc de l'île de Montréal et sa périphérie se composait de près de 2 000 installations porteuses d'antennes relais de toutes tailles exploitées par des sociétés commerciales. Certaines de ces structures portent jusqu'à 58 antennes. La fulgurante accélération des applications du sans-fil laisse entrevoir une multiplication spécifique des antennes de téléphonie sans-fil.

La commission a abordé les enjeux en trois volets : la santé publique, préoccupation dominante des citoyens, l'insertion des antennes dans l'espace urbain, objet premier du projet de règlement et le cadre de gestion.

La commission constate que, malgré les résultats de la recherche et malgré l'avis des principales autorités de santé sur l'absence d'effets nocifs de l'exposition aux radiofréquences, l'installation d'antennes de télécommunication s'accompagne de méfiance et d'inquiétude.

Or l'information au citoyen fait totalement défaut. La commission recommande à la Ville une approche de prudence responsable dans le suivi des connaissances et les décisions à prendre. S'inspirant des pratiques de d'autres grandes villes en matière de gestion des antennes cellulaires et notamment de celles de Toronto, la Ville devrait mettre en œuvre, avec le concours de la Direction de la santé publique et d'Industrie Canada, un plan de suivi des niveaux d'exposition aux radiofréquences, de diffusion de ces résultats et de l'information relative aux antennes existantes. On devrait faire connaître notamment la localisation des antennes et l'identité de leurs exploitants. La Ville devrait également prévoir, pour les nouvelles installations, un mécanisme d'information et de consultation des citoyens.

À l'égard de l'insertion urbaine des antennes, la commission est d'avis que le projet de règlement ne permet pas de mieux outiller les arrondissements face au déploiement des antennes. D'une part, Industrie Canada estime que ses dispositions sur le déploiement du sans-fil prévalent sur la règlementation municipale. D'autre part, l'encadrement municipal aurait avantage à être amélioré et rendu plus efficace à l'aide d'un ensemble d'outils complémentaires. Tout en considérant qu'il est souhaitable d'avoir une règlementation adéquate et homogène en matière d'antennes dans toute la ville, la commission est d'avis qu'une approche purement règlementaire ne suffira pas pour prendre en compte les multiples enjeux du déploiement des systèmes de télécommunication sur le territoire. L'adoption d'une politique d'ensemble est requise.

En conséquence, la commission recommande à la Ville d'élaborer, avec la participation des arrondissements, une politique de gestion énonçant ses objectifs et ses principes directeurs en matière d'antennes de télécommunication. Entretemps, la commission recommande à la Ville de surseoir à l'adoption du projet de règlement.

Toute l'information disponible sur ce projet peut se trouver aux bureaux de l'Office au 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et à la Direction du greffe à l'Hôtel de Ville au 275, rue Notre-Dame Est. Cette documentation est aussi disponible sur le site internet de l'Office au www.ocpm.qc.ca. 

Luc Doray
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