MONTRÉAL, le 19 déc. 2024 /CNW/ - La Compagnie Électrique Lion (NYSE: LEV) (TSX: LEV) (« Lion » ou la « Société »), fabricant de premier plan de véhicules urbains de poids moyen et lourd entièrement électriques, a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale (l'« ordonnance initiale ») accordant à la Société et à ses filiales une protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Aux termes de l'ordonnance initiale rendue en vertu de la LACC, Restructuration Deloitte Inc. a été nommée à titre de contrôleur de la Société (agissant en cette qualité, le « contrôleur ») afin d'aider la Société dans ses efforts de restructuration et de faire rapport à la Cour. La Société et ses filiales ont également l'intention de chercher à faire reconnaître les procédures engagées en vertu de la LACC aux États‑Unis conformément au chapitre 15 du Bankruptcy Code.
La Cour a également rendu une ordonnance approuvant un processus de vente et de sollicitation d'investissements visant les activités ou les actifs de la Société (le « processus VSI ») afin de donner aux parties intéressées l'occasion de soumettre des propositions, dans le but de permettre à la Société et à ses prêteurs de premier rang de déterminer quelle est la meilleure opération disponible pour la Société et ses parties prenantes. Par ailleurs, l'ordonnance initiale prévoit, entre autres, la suspension des procédures en faveur de la Société et de ses filiales, y compris la suspension des réclamations des créanciers et de l'exercice de droits contractuels, et l'approbation du financement de débiteur-exploitant (le « financement DIP ») accordé par les prêteurs aux termes de la convention de crédit renouvelable de premier rang syndiquée de la Société afin de financer le processus VSI et les activités de la Société pendant sa restructuration. Le maintien du financement DIP dépend du respect de certaines conditions, y compris l'approbation de la Cour.
Sous la protection de la LACC, la direction de la Société demeurera responsable des activités courantes de la Société sous la supervision du contrôleur. Lion a l'intention de continuer de supporter ses clients avec l'entretien et le service de leurs autobus scolaires et camions.
Un exemplaire de l'ordonnance initiale rendue par la Cour, ainsi que des renseignements supplémentaires concernant les procédures engagées en vertu de la LACC, seront disponibles sur le site Web du contrôleur. Les lecteurs sont priés de consulter le texte intégral de l'ensemble de ces documents pour obtenir de plus amples renseignements.
D'autres communiqués seront diffusés durant les procédures engagées en vertu de la LACC, comme l'exige la loi ou comme la Société ou la Cour le juge nécessaire. Les documents relatifs au processus de restructuration, dont l'ordonnance initiale, les rapports du contrôleur à la Cour ainsi que d'autres ordonnances et documents de la Cour, doivent également être publiés et rendus disponibles sur le site Web du contrôleur au https://www.insolvencies.deloitte.ca/fr-ca/pages/Lion-Electric-Company.aspx.
La négociation des actions ordinaires et d'autres titres inscrits de la Société à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la Bourse de New York (la « NYSE ») a été suspendue. La TSX a mis la Société sous examen pour radiation conformément à sa procédure d'examen accéléré, et la NYSE a entamé des procédures de radiation visant la Société. Il est prévu que la suspension de la négociation des titres inscrits de la Société se poursuivra jusqu'à ce que la TSX et la NYSE concluent l'examen et les procédures qu'elles mènent.
À PROPOS DE LION ÉLECTRIQUE
Lion Électrique est un fabricant novateur de véhicules à zéro émission, y compris des autobus scolaires entièrement électriques. Lion est un leader dans l'électrification des transports en Amérique du Nord et conçoit, fabrique et assemble de nombreuses composantes de ses véhicules, dont les châssis, les blocs batteries, les cabines de camions et les carrosseries d'autobus.
À la fine pointe des technologies, les véhicules Lion possèdent des caractéristiques uniques, spécialement adaptées aux besoins quotidiens de leurs utilisateurs. Lion est convaincue que la transition vers des véhicules entièrement électriques entraînera des améliorations majeures dans notre société, notre environnement et notre qualité de vie. Les actions de Lion sont négociées à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto, sous le symbole « LEV ».
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le présent communiqué contient de l'« information prospective » et des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables et de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 (collectivement, les « énoncés prospectifs »), notamment des énoncés concernant les procédures engagées en vertu de la LACC et le processus VSI, la négociation des actions ordinaires et d'autres titres inscrits de la Société, des énoncés concernant les opinions et les attentes de Lion, ainsi que d'autres énoncés qui ne sont pas des faits historiques. Les énoncés prospectifs se reconnaissent par l'utilisation de termes comme « croire », « pouvoir », « continuer », « prévoir », « estimer », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « planifier », « projeter », « potentiel », « sembler », « rechercher », « futur », « cibler » ou d'autres expressions similaires, notamment l'emploi du futur ou du conditionnel, et d'autres termes semblables qui prédisent ou indiquent des tendances ou des événements futurs ou qui n'énoncent pas des faits historiques, même si tous les énoncés prospectifs ne contiennent pas nécessairement de tels termes qui permettent de les identifier. Les énoncés prospectifs qui figurent dans le présent communiqué sont fondés sur un certain nombre d'estimations et d'hypothèses que Lion a jugées raisonnables au moment où elles ont été formulées. Ces estimations et ces hypothèses sont formulées par Lion à la lumière de l'expérience de son équipe de direction et de sa perception des tendances passées, de la situation actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la direction juge appropriés et raisonnables dans les circonstances. Cependant, rien ne garantit que ces estimations et ces hypothèses se révéleront exactes. De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes parce qu'ils reposent sur des événements et des circonstances qui pourraient ou non éventuellement se produire. Pour de plus amples renseignements sur les estimations, les hypothèses, les risques et les incertitudes qui sous-tendent certains des énoncés prospectifs qui figurent dans le présent communiqué, veuillez consulter la rubrique 23.0, « Facteurs de risque », du rapport de gestion annuel de la Société pour l'exercice 2023 et d'autres documents déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes compétentes et de la Securities and Exchange Commission, y compris les rapports de gestion intermédiaires de la Société. Nombre de ces risques sont indépendants de la volonté de la direction de Lion, qui ne peut ni les maîtriser ni les prévoir. Tous les énoncés prospectifs imputables à Lion ou à des personnes agissant en son nom sont visés dans leur ensemble par les mises en garde et les facteurs de risque qui figurent dans le rapport de gestion annuel de la Société pour l'exercice 2023 et d'autres documents déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes compétentes et de la Securities and Exchange Commission. Compte tenu de ces risques, de ces incertitudes et de ces hypothèses, les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs. De plus, les énoncés prospectifs ne sont valables qu'à la date à laquelle ils ont été formulés. Sauf dans les cas où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent, Lion n'a aucune obligation, et se dégage expressément de tout devoir, de mettre à jour, de réviser ou d'examiner toute information prospective, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou d'autres facteurs.
Voir la rubrique 2.0 intitulée « Règles de présentation » dans le rapport de gestion intermédiaire de la Société pour les périodes de trois et de neuf mois closes le 30 septembre 2024 (le « rapport de gestion intermédiaire »), la rubrique 15.0 intitulée « Situation de trésorerie et sources de financement » dans le rapport de gestion intermédiaire de la Société et la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités au 30 septembre 2024 et pour les périodes de trois et de neuf mois closes les 30 septembre 2024 et 2023 qui indiquent l'existence d'une incertitude importante susceptible de jeter un doute significatif sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation.
SOURCE La Compagnie Électrique Lion
PERSONNES-RESSOURCES : MÉDIAS / INVESTISSEURS, Patrick Gervais, Vice-président, Marketing, Communications et Affaires publiques, [email protected], 514 992-1060
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